Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports hors commune de Bayonne jusqu'à 80 km aller/retour
DEJE19_03_2
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transports hors commune de Bayonne jusqu'à 80 km aller/retour des enfants et des personnes retraitées — années, 2020-2021, 2021— 2022, 2022-2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent le transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des adhérents de l'espace socio-culturel municipal, des enfants...”
Description du marché
Les prestations comprennent le transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des adhérents de l'espace socio-culturel municipal, des enfants participant à l'activité «Génération Juniors», des personnes retraitées du service animations seniors hors communes de Bayonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-07 📅
Date de fin: 2023-11-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction 3 fois. La quatrième période sera écourtée par la date de fin...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction 3 fois. La quatrième période sera écourtée par la date de fin d'exécution des prestations prévues au 7.11.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant.
Informations complémentaires
“Il s'agit de la relance du lot nº 2 du marché «Transport des enfants et des personnes retraitées-années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023» déclaré...”
Il s'agit de la relance du lot nº 2 du marché «Transport des enfants et des personnes retraitées-années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023» déclaré sans suite et ayant fait l'objet d'une publicité au JOUE. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La dernière période sera écourtée par la date de fin de l'exécution des prestations. Ainsi l'estimation annuelle ne concerne pas la période nº 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 031-072558 (2020-02-10)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports hors commune de Bayonne jusqu'à 80 km aller/retour des enfants et des personnes retraitées — années, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-072558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée en raison des circonstances actuelles et du décret nº 2020-260 du 16.3.2020 portant réglementation des...”
La date limite de remise des offres est repoussée en raison des circonstances actuelles et du décret nº 2020-260 du 16.3.2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 059-142086 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
Autres informations complémentaires
“Les informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture restent inchangées: séance non publique — date donnée à titre purement indicatif.”
Source: OJS 2020/S 063-151514 (2020-03-26)