Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary

Commune de Castelnaudary

Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelnaudary
Adresse postale: 20 cours de la République, BP 1100
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary
Contact
Adresse Internet: http://www.villecastelnaudary.fr 🌏
Courrier électronique: castelnaudary@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540438
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Transports des enfants et du personnel d'encadrement des ALSH.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Transport collectif pour la restauration scolaire.
Numéro du lot: 03
Brève description: Circuits intramuros: navette Darybus et transports des élèves du secondaire.
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: transports.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540438 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary.
Valeur totale du marché: 346 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046666
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540438
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Transports en Lauragais — TEL
Adresse postale: ZA Hers Sud, BP 40025
Commune postale: Villefranche-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 34666222 📞
Courrier électronique: martine@autocars-teste.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: SARL Vidal et Fils
Adresse postale: Route de Mirepoix
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Téléphone: +33 68247367 📞
Courrier électronique: autocarsvidal@orange.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2021/S 020-046666 (2021-01-25)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Fournisseurs:
Sarl Vidal et fils Transports en Lauragais — TEL
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier