Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Transports des enfants et du personnel d'encadrement des ALSH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transport collectif pour la restauration scolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Circuits intramuros: navette Darybus et transports des élèves du secondaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: transports.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 220-540438 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transports collectifs sur le territoire de Castelnaudary.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.VIL.PF.084
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Transports des enfants et du personnel d'encadrement des ALSH
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports en Lauragais — TEL
Adresse postale: ZA Hers Sud, BP 40025
Commune postale: Villefranche-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 34666222📞
Courrier électronique: martine@autocars-teste.com📧
Fax: +33 61272667 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.VIL.PF.085
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Transport collectif pour la restauration scolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.VIL.PF.086
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Circuits intramuros: navette Darybus et transports des élèves du secondaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vidal et Fils
Adresse postale: Route de Mirepoix
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Téléphone: +33 68247367📞
Courrier électronique: autocarsvidal@orange.fr📧
Fax: +33 68247080 📠
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2021/S 020-046666 (2021-01-25)