Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics

Commune d'Oignies

Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oignies
Numéro d'enregistrement national: 21620637500018
Adresse postale: place de la IVe République
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 321748050 📞
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Fax: +33 321373259 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.oignies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Oignies
Numéro d'enregistrement national: 21620637500018
Adresse postale: place de la IVe République
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 321748050 📞
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Fax: +33 321373259 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Oignies
Numéro d'enregistrement national: 21620637500018
Adresse postale: place de la IVe République
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 321748050 📞
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Fax: +33 321373259 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel HT: 15 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 60 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible expressément 3 fois pour une durée identique aux mêmes charges, clauses et conditions. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports dans le cadre des Centres de loisirs et des Centres d'animations jeunesse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 037-087792 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de la IVe République
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché: Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 36 925,00 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports dans le cadre des centres de loisirs et des centres d'animations jeunesse”
Description
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 23 810,00 EUR (HT).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087792

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev littroal nord
Numéro d'enregistrement national: 34885821800145
Adresse postale: 14 route d'Oignies
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 147 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev littoral nord
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2020/S 167-405046 (2020-08-25)