Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de dix places

SEISAAM

Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de dix places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-04
Brève description: Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de dix places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Seisaam
Adresse postale: route de Lochères — CS 12006
Code postal: 55120
Commune postale: Clermont-en-Argonne
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@seisaam.fr 📧
Téléphone: +33 329882828 📞
Fax: +33 329882033 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462804
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Jury de SEISAAM.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ITEP Commercy 1 début de semaine
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: ITEP Commercy 1 fin de semaine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ITEP Commercy 2 début de semaine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ITEP Commercy 2 fin de semaine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ITEP Commercy 3 début de semaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ITEP Commercy 3 fin de semaine
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ITEP Pro Verdun 1 début de semaine
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ITEP Pro Verdun 1 fin de semaine
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ITEP Pro Verdun 2 mardi aller
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ITEP Pro Verdun 3 jeudi aller
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ITEP Pro Verdun 3 jeudi retour
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ITEP Pro Verdun 4 début de semaine
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ITEP Pro Verdun 4 fin de semaine
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: IMP Verdun 1 début de semaine
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: IMP Verdun 1 fin de semaine
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: IMP Verdun 2 début de semaine
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: IMP Verdun 2 fin de semaine
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: IMP Verdun 3 début de semaine
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: IMP Verdun 3 fin de semaine
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: IMP Verdun 4 début de semaine
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: IMP Verdun 4 fin de semaine
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 1 début de semaine
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 1 fin de semaine
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 2 début de semaine
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 2 fin de semaine
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 3 début de semaine
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 3 fin de semaine
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 4 début de semaine
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 4 fin de semaine
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 5 début de semaine
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 5 fin de semaine
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 6 début de semaine
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 6 fin de semaine
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 7 début de semaine
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 7 fin de semaine
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 8 début de semaine
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: ITEP Montmedy 8 fin de semaine
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: ITEP Pro BLD 1 début de semaine occasionnel
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: ITEP Pro BLD 1 fin de semaine occasionnel
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: IME BLD 1 début de semaine
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: IME BLD 1 fin de semaine
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: IME BLD 2 début de semaine
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: IME BLD 2 fin de semaine
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: IME BLD 3 début de semaine
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: IME BLD 3 fin de semaine
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: IME BLD 4 début de semaine
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: IME BLD 4 fin de semaine
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: IME BLD 5 début de semaine
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: IME BLD 5 fin de semaine
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: IME BLD 6 début de semaine
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: IME BLD 6 fin de semaine
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: IME BLD 7 début de semaine
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: IME BLD 7 fin de semaine
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: IME BLD 8 début de semaine
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: IME BLD 8 fin de semaine
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: IME BLD 9 début de semaine
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: IME BLD 9 fin de semaine
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: IME BLD 10 début de semaine
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: IME BLD 10 fin de semaine
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: IME BLD 11 début de semaine
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: IME BLD 11 fin de semaine
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: IME BLD 12 début de semaine
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: IME BLD 12 fin de semaine
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: IME BLD 13 début de semaine
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: IME BLD 13 fin de semaine
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: IMP Stenay 1 semaine occasionnel
Numéro du lot: 66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— autorisation de stationner ou inscription au registre des transporteurs (direction Régionale de l'équipement) ou équivalent de la licence intérieure ou communautaire de transport ou agrément de l'ars de transport de malades assis;
— inscription au registre du commerce (Chambre de commerce) ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service achat-finances de SEISAAM: allée françoise Dolto — 55000 Bar-le-Duc.
Informations complémentaires: Jury de SEISAAM.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008438200015
Contact
Point de contact: accueil@seisaam.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles L. 551-1, R. 551-1 et R. 421-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2020/S 192-462804 (2020-09-28)