Transport scolaire des enfants handicapés
Ville de l'Haÿ-les-Roses
Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:
— enfants handicapés,
— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,
— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.
Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-23-AO
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire: — enfants handicapés, — enfants à mobilité réduite, de manière...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513290
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:”
“— enfants handicapés,”
“— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,”
“— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.”
“Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.”
Informations complémentaires:
“Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse:...”
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“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de l'Haÿ-les-Roses.
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure ne sont que prévisionnels.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achats commande publique
Adresse postale: 41 rue Jean-Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2020/S 210-513290 (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-23-AO
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire: — enfants handicapés, — enfants à mobilité réduite, de manière...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513290
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:”
“— enfants handicapés,”
Afficher plus (3)
“— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,”
“— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.”
“Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un...”
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.”
Informations complémentaires:
“Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse:...”
Afficher plus (1)
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de l'Haÿ-les-Roses.
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure ne sont que prévisionnels.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achats commande publique
Adresse postale: 41 rue Jean-Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2020/S 210-513290 (2020-10-23)
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