Transport scolaire des enfants handicapés

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:
— enfants handicapés,
— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,
— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.
Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-23-AO
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire: — enfants handicapés, — enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente, — d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune. Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513290
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). La liste du personnel à reprendre est jointe au DCE. Modalités essentielles de financement: sur les fonds propres de la commune.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:
— enfants handicapés,
— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,
— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.
Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.
Informations complémentaires:
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). La liste du personnel à reprendre est jointe au DCE. Modalités essentielles de financement: sur les fonds propres de la commune.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de l'Haÿ-les-Roses.
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure ne sont que prévisionnels.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4sP-mfT-ak 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achats commande publique
Adresse postale: 41 rue Jean-Jaurès
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513290 (2020-10-23)
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