Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:
— enfants handicapés,
— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,
— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.
Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des enfants handicapés
2020-23-AO
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:
— enfants handicapés,
— enfants à mobilité réduite, de manière...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:
— enfants handicapés,
— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,
— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.
Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:
— enfants handicapés,
— enfants à mobilité réduite, de manière...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport scolaire des enfants handicapés, c'est-à-dire:
— enfants handicapés,
— enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente,
— d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune.
Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.”
Informations complémentaires:
“Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être...”
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). La liste du personnel à reprendre est jointe au DCE. Modalités essentielles de financement: sur les fonds propres de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Haÿ-les-Roses.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure ne sont que prévisionnels.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2020/S 210-513290 (2020-10-23)