Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou hors département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.8.2021. Cette durée comprend la période de préparation qui débute à la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.1.2021, date effective de début des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
20trps/Eleves-Hand”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou hors département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.8.2021. Cette durée comprend la période de préparation qui débute à la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.1.2021, date effective de début des prestations.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou hors département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.8.2021. Cette durée comprend la période de préparation qui débute à la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.1. 2021, date effective de début des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Dans ce cadre, les candidats sont tenus de produire les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants:
— une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent;
— une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 33411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'autonomie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 109-264775 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou hors département.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.8.2021. Cette durée comprend la période de préparation qui débute à la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.1.2021, date effective de début des prestations.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet de confier à un opérateur économique, à titre principal, le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou hors département.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.8.2021. Cette durée comprend la période de préparation qui débute à la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 1.1.2021, date effective de début des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264775
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Motif de décision sans-suite: redéfinition du besoin, notamment quant aux modalités de détermination du coût de la prestation.”
Source: OJS 2020/S 218-535822 (2020-11-04)