Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-De-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Les lots n1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot n11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots n1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) pour assurer la continuité du service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse
20pcs01
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans...”
Brève description
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-De-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Les lots n1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot n11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots n1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) pour assurer la continuité du service public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bonnat — Chatelus Malvaleix — Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: Bonnat — Chatelus Malvaleix — Boussac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme de 2 ans, à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme de 2 ans, à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, par périodes successives d'un an. La durée d'exécution des prestations de la période initiale débutera à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 et se terminera à la fin de la période des vacances scolaires d'été 2022.
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Informations complémentaires: Lot conclu avec un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Vaury — Dun Le Palestel — Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Saint-Vaury — Dun Le Palestel — Indre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gueret (écoles Cerclier et Guéry)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gueret (écoles Cerclier et Guéry).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gueret (autres écoles) — Sainte-Feyre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gueret (autres écoles) — Sainte-Feyre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gueret (collèges et lycées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gueret (collèges et lycées).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parsac — Chambon sur Voueize — Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Parsac — Chambon sur Voueize — Allier.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Souterraine (collège et lycée) — Benevent l'Abbaye — Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: La Souterraine (collège et lycée) — Benevent l'Abbaye — Haute-Vienne.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Souterraine (écoles) — Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: La Souterraine (écoles) — Bourganeuf.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Felletin — Crocq — Auzances — Puy de Dome
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Felletin — Crocq — Auzances — Puy de Dome.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aubusson — Ahun — Chenerailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Aubusson — Ahun — Chenerailles.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par vehicules adaptés des élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport par vehicules adaptés des élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants.”
Informations complémentaires: Lot conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux candidats inscrits au registre des transporteurs. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux candidats inscrits au registre des transporteurs. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (articles
L. 1421-1 à L. 1421-5 et L. 3113-1 du code des transports). Les candidats sont invités à justifier de cette inscription en fournissant, à l'appui de leur candidature, les justificatifs appropriés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Accord-cadre, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/
La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel:articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Le délai de validité des offres mentionné ci-dessus à 4 mois correspond à 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 039-092666 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans...”
Brève description
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées.
Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots nº 1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) pour assurer la continuité du service public.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136670 (2020-03-16)