Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places

Syndicat mixte Hérault Transport

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20M10
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala, CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584436
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 573 275 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: 450 600 kms, nombre de véhicules estimés: 31.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 674 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Cœur d'Hérault
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cœur d'Hérault.

Valeur estimée hors TVA: 2 293 100 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La valeur estimée est celle sur quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Piémont Biterrois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Piémont Biterrois.

Valeur estimée hors TVA: 3 055 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 763 825 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 569 500 kms, nombre de véhicules estimé: 39.

Intitulé du lot: Secteur Cités Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cités Maritimes.

Valeur estimée hors TVA: 3 387 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La valeur estimée est celle sur quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 846 900 EUR. À titre d'information, estimation du syndicat mixte pour les réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 461 030 kms, nombre de véhicules: 37.

Intitulé du lot: Secteur Est Héraultais
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Est Héraultais.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat mixte sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La valeur estimée est celle sur quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 675 000 EUR, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 482 000 kms, nombre de véhicules estimés: 31.

Intitulé du lot: Secteur Aire métropolitaine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Aire métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 5 238 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 1 309 665 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la première année: kilométrage en charge annuel: 581 100 kms, nombre de véhicules estimé: 59.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance en cours pour les risques professionnels (RC).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: hérault Transport
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584436 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicule de moins de neuf places.

Valeur totale du marché: 15 780 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378487
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584436
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places.

Intitulé du lot: Secteur Piémont-Biterrois
Secteur aire métropolitaine
Brève description:

Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Alcis Mobilité/Alcis Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Alcis Transports
Valeur totale du marché: 2 110 722 EUR 💰
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2 857 669 EUR 💰
2 968 605 EUR 💰
2 448 496 EUR 💰
Nom: Gihp
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 5 395 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2021/S 142-378487 (2021-07-21)

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