Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places

Syndicat mixte Hérault Transport

Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Hérault Transport
Numéro d'enregistrement national: hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala, CS 34303
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34193
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.herault-transport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places 20M10”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 674 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cœur d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.
Description du marché:
“Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cœur d'Hérault.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 293 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 573 275 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Piémont Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Piémont Biterrois.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 055 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 763 825 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cités Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cités Maritimes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 387 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 846 900 EUR. À titre d'information, estimation du syndicat mixte pour les...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est Héraultais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Est Héraultais.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat mixte sauf dénonciation un mois avant...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 675 000 EUR, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aire métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Aire métropolitaine.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 238 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 1 309 665 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), l'introduction du recours peut se faire...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 237-584436 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicule de moins de neuf places.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 780 582 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Description du marché:
“Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Piémont-Biterrois
Titre: Secteur aire métropolitaine
Description
Description du marché:
“Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584436

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20M10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cœur d'Hérault
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis Mobilité/Alcis Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alcis Transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 110 722 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Piémont-Bitterrois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 857 669 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cités Maritimes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 968 605 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Est Héraultais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 448 496 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Aire Métropolitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Gihp
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 395 088 💰
Source: OJS 2021/S 142-378487 (2021-07-21)