Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places
20M10”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 674 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cœur d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.
Description du marché:
“Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cœur d'Hérault.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 293 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La valeur estimée est celle sur quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 573 275 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 573 275 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: 450 600 kms, nombre de véhicules estimés: 31.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Piémont Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Piémont Biterrois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 055 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 763 825 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 763 825 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 569 500 kms, nombre de véhicules estimé: 39.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cités Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cités Maritimes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 387 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La valeur estimée est celle sur quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 846 900 EUR. À titre d'information, estimation du syndicat mixte pour les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 846 900 EUR. À titre d'information, estimation du syndicat mixte pour les réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 461 030 kms, nombre de véhicules: 37.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est Héraultais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Est Héraultais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat mixte sauf dénonciation un mois avant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat mixte sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La valeur estimée est celle sur quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 675 000 EUR, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 675 000 EUR, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 482 000 kms, nombre de véhicules estimés: 31.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aire métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Aire métropolitaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 238 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 1 309 665 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 1 309 665 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la première année: kilométrage en charge annuel: 581 100 kms, nombre de véhicules estimé: 59.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance en cours pour les risques professionnels (RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), l'introduction du recours peut se faire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 237-584436 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicule de moins de neuf places.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 780 582 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Piémont-Biterrois
Titre: Secteur aire métropolitaine
Description
Description du marché:
“Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cœur d'Hérault
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis Mobilité/Alcis Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alcis Transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 110 722 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Piémont-Bitterrois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 857 669 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cités Maritimes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 968 605 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Est Héraultais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 448 496 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Aire Métropolitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Gihp
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 395 088 💰
Source: OJS 2021/S 142-378487 (2021-07-21)