Transport routier et urbain de personnes en situation de handicap relevant de l'IMED

Institut médico éducatif Léopold Héder

Le Cahier des clauses particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut médico éducatif Léopold Héder

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AC-Transport 2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut médico éducatif Léopold Héder
Adresse postale: route de Baduel
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.imed-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.hight@imed-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594301458 📞
Fax: +33 594313989 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531297
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport des personnes accueillies sur le site de Baduel
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 745 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des personnes accueillies sur le site de Remire-Montjoly (centre médico éducatif Les Citronnelles)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des personnes accueillies sur les deux sites — situation particulières
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Transport des personnes accueillies sur le site de…

… Baduel.

… Remire-Montjoly.

Transport des personnes accueillies sur les deux sites — situations particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (agrément de transport).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport routier de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: IMED route de Baduel à Cayenne.
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26973301000020
Contact
Point de contact: Madame la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Imed
Courrier électronique: sanette.duperoy@imed-guyane.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531297 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut médicoéducatif Leopold-Heder
Adresse postale: Route de Baduel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167805
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531297
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des personnes accueillies sur le site de Remire-Montjoly (centre médicoéducatif les citronnelles)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: STDTP Transport Rino et Fils
Adresse postale: 4 rue du BAC
Commune postale: St-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: robert.rino@wanadoo.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 745 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Stpmr sas
Adresse postale: BP 80348
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97328
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Atibus Guyane
Adresse postale: Résidence le Bois d'Opale, 1 rue du Rubis
Commune postale: Macouria
Code postal: 97355
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor-Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 065-167805 (2021-03-30)

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