Le Cahier des clauses particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier et urbain de personnes en situation de handicap relevant de l'IMED
AC-Transport 2021”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le Cahier des clauses particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur...”
Brève description
Le Cahier des clauses particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des personnes accueillies sur le site de Baduel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Transport des personnes accueillies sur le site de Baduel.
Description du marché:
“Le Cahier des clauses particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur...”
Description du marché
Le Cahier des clauses particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 745 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des personnes accueillies sur le site de Remire-Montjoly (centre médico éducatif Les Citronnelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Transport des personnes accueillies sur le site de Remire-Montjoly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des personnes accueillies sur les deux sites — situation particulières” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transport des personnes accueillies sur les deux sites — situations particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (agrément de transport).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport routier de personnes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): IMED route de Baduel à Cayenne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 217-531297 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut médicoéducatif Leopold-Heder
Adresse postale: Route de Baduel
Personne de contact: Mme la directrice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier et urbain de personnes en situation de handicap relevant de L'IMED
AC-Transport 2021”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des personnes accueillies sur le site de Remire-Montjoly (centre médicoéducatif les citronnelles)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC Transport -2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des personnes accueillies sur le site de Baduel
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: STDTP Transport Rino et Fils
Adresse postale: 4 rue du BAC
Commune postale: St-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: robert.rino@wanadoo.fr📧
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC Transport-2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des personnes accueillies sur le site de Remire-Montjoly
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stpmr sas
Adresse postale: BP 80348
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97328
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport de personnes accueillies sur les deux sites
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atibus Guyane
Adresse postale: Résidence le Bois d'Opale, 1 rue du Rubis
Commune postale: Macouria
Code postal: 97355
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor-Schœlcher
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Victor-Schœlcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Victor-Schœlcher
Source: OJS 2021/S 065-167805 (2021-03-30)