Transport routier de produits biologiques pour le compte de l'EFS Bretagne

Établissement Français du Sang

Transport routier de produits biologiques pour le compte de l'EFS Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019EFS-BRET569
Brève description: Transport routier de produits biologiques pour le compte de l'EFS Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620376&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368049
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R.2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum. — lot 1: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera de cinq mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois; — lot 2: le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera d'un mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai d'un mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois; —lot 3: le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les lots suivants seront passés ultérieurement (marchés en cours d'exécution jusque 2021) sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique; — lot nº 4: transports routiers urgents au départ du site de Brest (sans température dirigée); — lot nº 5: transports routiers urgents au départ du site de Quimper (sans température dirigée); — lot nº 6: transports routiers urgents au départ du site de Lorient (sans température dirigée); — lot nº 7: transports routiers urgents au départ du site de Vannes (sans température dirigée); — lot nº 8: transports routiers urgents au départ du site de Saint-Brieuc (sans température dirigée) marché financé sur les fonds propres de l'EFS. Avance conformément aux clauses du CCAP. Prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Délai de paiement et intérêts moratoires définis au CCAP. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du RC. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Support de la plate-forme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés).

Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R.2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum.

— lot 1: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera de cinq mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;

— lot 2: le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera d'un mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai d'un mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;

—lot 3: le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les lots suivants seront passés ultérieurement (marchés en cours d'exécution jusque 2021) sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique;

— lot nº 4: transports routiers urgents au départ du site de Brest (sans température dirigée);

— lot nº 5: transports routiers urgents au départ du site de Quimper (sans température dirigée);

— lot nº 6: transports routiers urgents au départ du site de Lorient (sans température dirigée);

— lot nº 7: transports routiers urgents au départ du site de Vannes (sans température dirigée);

— lot nº 8: transports routiers urgents au départ du site de Saint-Brieuc (sans température dirigée) marché financé sur les fonds propres de l'EFS. Avance conformément aux clauses du CCAP. Prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Délai de paiement et intérêts moratoires définis au CCAP. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du RC.

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC.

Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Support de la plate-forme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports routiers programmés (navettes) sous température dirigée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport routier programmé sous température dirigée (bi et tri-température) de produits biologiques tels que les produits sanguins matières premières et produits finis, les tissus et les cellules d'origine humaine principalement à usage thérapeutique, ainsi que des réactifs de laboratoire. Ce marché a également pour objet le transport de courriers, de contenants vides et de matériels divers au départ des différents sites de l'EFS Bretagne dont les coordonnées figurent en annexe 1 du CCTP. Les prestations du lot nº 1 ne concernent que des transports entre sites fixes EFS bretons. Les trajets réguliers sont décrits au CCTP (navettes). Des prestations ponctuelles programmées pourront également être demandées dans le cadre du présent marché, entre sites fixes EFS bretons et en tri-température.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Lot 1: le marché public est reconductible deux fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Transports routiers programmés avec maintien en température (entre +18º C et +30º C)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet le transport ponctuel programmé par voie routière notamment de produits sanguins labiles, de courriers et des matériels divers. Les trajets se feront depuis les différents sites de collectes mobiles et fixes de l'EFS Bretagne, vers le site fixe de l'EFS à Rennes ou depuis le site fixe de l'EFS Rennes vers les différents sites fixes de l'EFS Bretagne et exceptionnellement sur sites fixes EFS hors Bretagne. Ces transports devront être effectués sous maintien de température afin d'éviter l'altération des produits (entre +18º C et 30º C). Ces prestations de transport sont effectuées en horaire de jour et/ou en horaire de nuit. Les horaires des prestations seront communiqués au titulaire le jour de la passation de la commande de transport. Le titulaire dispose alors d'un délai de 24 h minimum (sauf cas particulier en accord avec le titulaire) entre la date de réception de la demande du donneur d'ordre et la date d'exécution de la prestation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Lots 2 et 3: le marché public est reconductible trois fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

Intitulé du lot: Transports routiers urgents au départ du site de Rennes (sans température dirigée)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport routier urgent de produits biologiques (sans température dirigée), au départ de Rennes vers les sites EFS Bretons très majoritairement. Exceptionnellement, des courses urgentes pourraient être demandées au départ du site EFS de Rennes vers un site EFS hors Bretagne (EX: Bordeaux, Angers, Paris…). Les courses pourront être demandées par l'EFS Bretagne au titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24. Le contenant servant au transport devra être restitué au site EFS expéditeur dès achèvement de la prestation de transport. Les délais d'exécution des prestations sont les suivants: - demande d'enlèvement par l'expéditeur au titulaire: 1 h au plus tard avant l'enlèvement des produits. Toutefois, dans certains cas, un enlèvement dans les 30 minutes à compter de la demande peut être nécessaire. Le titulaire doit dès lors indiquer dans son offre s'il est en mesure de s'engager sur un tel délai — enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 1 h maximum après la demande (idéalement 30 mn selon l'engagement du titulaire). Le point de départ du délai commence à compter de l'appel téléphonique au titulaire, confirmé par fax ou courrier électronique.

Livraison des produits par le titulaire au destinataire: livraison directe au destinataire.

Description des renouvellements:

Lots 2 et 3: le marché public est reconductible trois fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bretagne

Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1 uniquement: les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants: niveau de capacité financière exigé: Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 280 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620376&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera de cinq mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;

— lot 2: le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera d'un mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai d'un mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;

—lot 3: le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les lots suivants seront passés ultérieurement (marchés en cours d'exécution jusque 2021) sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique;

— lot nº 4: transports routiers urgents au départ du site de Brest (sans température dirigée);

— lot nº 5: transports routiers urgents au départ du site de Quimper (sans température dirigée);

— lot nº 6: transports routiers urgents au départ du site de Lorient (sans température dirigée);

— lot nº 7: transports routiers urgents au départ du site de Vannes (sans température dirigée);

— lot nº 8: transports routiers urgents au départ du site de Saint-Brieuc (sans température dirigée) marché financé sur les fonds propres de l'EFS. Avance conformément aux clauses du CCAP. Prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Délai de paiement et intérêts moratoires définis au CCAP. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du RC.

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC.

Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Support de la plate-forme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368049 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599023
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368049
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Date d'attribution des marchés: 23.10.2020. Date de notification des marchés: — lot 1: 9.11.2020; — lot 2: 6.11.2020; — lot 3: 13.11.2020. Les pièces contractuelles des marchés sont disponibles à l'EFS Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex (horaires du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et de 14h00 à 17h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport routier programmé sous température dirigée (bi et tri- température) de produits biologiques tels que les produits sanguins matières premières et produits finis, les tissus et les cellules d'origine humaine principalement à usage thérapeutique, ainsi que des réactifs de laboratoire. Ce marché a également pour objet le transport de courriers, de contenants vides et de matériels divers au départ des différents sites de l'EFS Bretagne dont les coordonnées figurent en annexe 1 du CCTp. Les prestations du lot nº 1 ne concernent que des transports entre sites fixes EFS bretons. Les trajets réguliers sont décrits au CCTP (navettes). Des prestations ponctuelles programmées pourront également être demandées dans le cadre du présent marché, entre sites fixes EFS bretons et en tri-température.

Intitulé du lot: Transports routiers programmés avec maintien en température (entre +18
Brève description:

— demande d'enlèvement par l'expéditeur au titulaire: 1 heure au plus tard avant l'enlèvement des produits. Toutefois, dans certains cas, un enlèvement dans les 30 minutes à compter de la demande peut être nécessaire. Le Titulaire doit dès lors indiquer dans son offre s'il est en mesure de s'engager sur un tel délai;

— enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 1 heure maximale après la demande (idéalement 30 minutes selon l'engagement du titulaire). Le point de départ du délai commence à compter de l'appel téléphonique au titulaire, confirmé par fax ou mail;

— livraison des produits par le titulaire au destinataire: livraison directe au destinataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations
Pertinence du PCA (pénurie de carburant, remplacement en cas de conflit social interne, pannes véhicules...)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence de la politique qualité ou certification prouvant la maîtrise d'un système qualité formalisé
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche relative au développement durable envisagée dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Biotrans
Adresse postale: 1 bis Villa Charles
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupestarservice.com/healthcare/ 🌏
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Nom: Biologistic
Adresse postale: Immeuble First Plaza 92n quater B, boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Biologistic.Fr 🌏
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Vit'Transport
Adresse postale: 8 rue des Ardoisières
Commune postale: Bréal-sous-Montfort
Code postal: 35310
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.vit-transport.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution des marchés: 23.10.2020. Date de notification des marchés:

— lot 1: 9.11.2020;

— lot 2: 6.11.2020;

— lot 3: 13.11.2020.

Les pièces contractuelles des marchés sont disponibles à l'EFS Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex (horaires du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et de 14h00 à 17h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2020/S 242-599023 (2020-12-08)

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