Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier de produits biologiques pour le compte de l'EFS Bretagne
2019EFS-BRET569”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Transport routier de produits biologiques pour le compte de l'EFS Bretagne.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports routiers programmés (navettes) sous température dirigée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport routier programmé sous température dirigée (bi et tri-température) de produits biologiques tels que les produits...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport routier programmé sous température dirigée (bi et tri-température) de produits biologiques tels que les produits sanguins matières premières et produits finis, les tissus et les cellules d'origine humaine principalement à usage thérapeutique, ainsi que des réactifs de laboratoire. Ce marché a également pour objet le transport de courriers, de contenants vides et de matériels divers au départ des différents sites de l'EFS Bretagne dont les coordonnées figurent en annexe 1 du CCTP. Les prestations du lot nº 1 ne concernent que des transports entre sites fixes EFS bretons. Les trajets réguliers sont décrits au CCTP (navettes). Des prestations ponctuelles programmées pourront également être demandées dans le cadre du présent marché, entre sites fixes EFS bretons et en tri-température.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: le marché public est reconductible deux fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports routiers programmés avec maintien en température (entre +18º C et +30º C)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transport ponctuel programmé par voie routière notamment de produits sanguins labiles, de courriers et des matériels divers. Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet le transport ponctuel programmé par voie routière notamment de produits sanguins labiles, de courriers et des matériels divers. Les trajets se feront depuis les différents sites de collectes mobiles et fixes de l'EFS Bretagne, vers le site fixe de l'EFS à Rennes ou depuis le site fixe de l'EFS Rennes vers les différents sites fixes de l'EFS Bretagne et exceptionnellement sur sites fixes EFS hors Bretagne. Ces transports devront être effectués sous maintien de température afin d'éviter l'altération des produits (entre +18º C et 30º C). Ces prestations de transport sont effectuées en horaire de jour et/ou en horaire de nuit. Les horaires des prestations seront communiqués au titulaire le jour de la passation de la commande de transport. Le titulaire dispose alors d'un délai de 24 h minimum (sauf cas particulier en accord avec le titulaire) entre la date de réception de la demande du donneur d'ordre et la date d'exécution de la prestation.
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Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Lots 2 et 3: le marché public est reconductible trois fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports routiers urgents au départ du site de Rennes (sans température dirigée)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport routier urgent de produits biologiques (sans température dirigée), au départ de Rennes vers les sites EFS...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport routier urgent de produits biologiques (sans température dirigée), au départ de Rennes vers les sites EFS Bretons très majoritairement. Exceptionnellement, des courses urgentes pourraient être demandées au départ du site EFS de Rennes vers un site EFS hors Bretagne (EX: Bordeaux, Angers, Paris…). Les courses pourront être demandées par l'EFS Bretagne au titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24. Le contenant servant au transport devra être restitué au site EFS expéditeur dès achèvement de la prestation de transport. Les délais d'exécution des prestations sont les suivants: - demande d'enlèvement par l'expéditeur au titulaire: 1 h au plus tard avant l'enlèvement des produits. Toutefois, dans certains cas, un enlèvement dans les 30 minutes à compter de la demande peut être nécessaire. Le titulaire doit dès lors indiquer dans son offre s'il est en mesure de s'engager sur un tel délai — enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 1 h maximum après la demande (idéalement 30 mn selon l'engagement du titulaire). Le point de départ du délai commence à compter de l'appel téléphonique au titulaire, confirmé par fax ou courrier électronique.
Livraison des produits par le titulaire au destinataire: livraison directe au destinataire.
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Description des renouvellements:
“Lots 2 et 3: le marché public est reconductible trois fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Pour le lot nº 1 uniquement: les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants: niveau de...”
Pour le lot nº 1 uniquement: les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants: niveau de capacité financière exigé: Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 280 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R.2124-2, R....”
La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R.2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum.
— lot 1: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera de cinq mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;
— lot 2: le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera d'un mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai d'un mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;
—lot 3: le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les lots suivants seront passés ultérieurement (marchés en cours d'exécution jusque 2021) sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique;
— lot nº 4: transports routiers urgents au départ du site de Brest (sans température dirigée);
— lot nº 5: transports routiers urgents au départ du site de Quimper (sans température dirigée);
— lot nº 6: transports routiers urgents au départ du site de Lorient (sans température dirigée);
— lot nº 7: transports routiers urgents au départ du site de Vannes (sans température dirigée);
— lot nº 8: transports routiers urgents au départ du site de Saint-Brieuc (sans température dirigée) marché financé sur les fonds propres de l'EFS. Avance conformément aux clauses du CCAP. Prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Délai de paiement et intérêts moratoires définis au CCAP. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du RC.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Support de la plate-forme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 150-368049 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du Sang
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport routier programmé sous température dirigée (bi et tri- température) de produits biologiques tels que les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport routier programmé sous température dirigée (bi et tri- température) de produits biologiques tels que les produits sanguins matières premières et produits finis, les tissus et les cellules d'origine humaine principalement à usage thérapeutique, ainsi que des réactifs de laboratoire. Ce marché a également pour objet le transport de courriers, de contenants vides et de matériels divers au départ des différents sites de l'EFS Bretagne dont les coordonnées figurent en annexe 1 du CCTp. Les prestations du lot nº 1 ne concernent que des transports entre sites fixes EFS bretons. Les trajets réguliers sont décrits au CCTP (navettes). Des prestations ponctuelles programmées pourront également être demandées dans le cadre du présent marché, entre sites fixes EFS bretons et en tri-température.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du PCA (pénurie de carburant, remplacement en cas de conflit social interne, pannes véhicules...)”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la politique qualité ou certification prouvant la maîtrise d'un système qualité formalisé”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche relative au développement durable envisagée dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports routiers programmés avec maintien en température (entre +18C et +30C)” Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transport ponctuel programmé par voie routière notamment de produits sanguins labiles, de courriers et des matériels divers. Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet le transport ponctuel programmé par voie routière notamment de produits sanguins labiles, de courriers et des matériels divers. Les trajets se feront depuis les différents sites de collectes mobiles et fixes de l'EFS Bretagne, vers le site fixe de l'EFS à Rennes ou depuis le site fixe de l'EFS Rennes vers les différents sites fixes de l'EFS Bretagne et exceptionnellement sur sites fixes EFS hors Bretagne. Ces transports devront être effectués sous maintien de température afin d'éviter l'altération des produits (entre +18C et 30c). Ces prestations de transport sont effectuées en horaire de jour et/ou en horaire de nuit. Les horaires des prestations seront communiqués au titulaire le jour de la passation de la commande de transport. Le titulaire dispose alors d'un délai de 24 heures minimum (sauf cas particulier en accord avec le titulaire) entre la date de réception de la demande du donneur d'ordre et la date d'exécution de la prestation.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport routier urgent de produits biologiques (sans température dirigée), au départ de Rennes vers les sites EFS...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport routier urgent de produits biologiques (sans température dirigée), au départ de Rennes vers les sites EFS Bretons très majoritairement. Exceptionnellement, des courses urgentes pourraient être demandées au départ du site EFS de Rennes vers un site EFS hors Bretagne (EX: Bordeaux, Angers, Paris...). Les courses pourront être demandées par l'EFS Bretagne au titulaire, 7 j/7, 365 j/365 et 24 h/24. Le contenant servant au transport devra être restitué au site EFS expéditeur dès achèvement de la prestation de transport. Les délais d'exécution des prestations sont les suivants:
— demande d'enlèvement par l'expéditeur au titulaire: 1 heure au plus tard avant l'enlèvement des produits. Toutefois, dans certains cas, un enlèvement dans les 30 minutes à compter de la demande peut être nécessaire. Le Titulaire doit dès lors indiquer dans son offre s'il est en mesure de s'engager sur un tel délai;
— enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 1 heure maximale après la demande (idéalement 30 minutes selon l'engagement du titulaire). Le point de départ du délai commence à compter de l'appel téléphonique au titulaire, confirmé par fax ou mail;
— livraison des produits par le titulaire au destinataire: livraison directe au destinataire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16B2004601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: transports routiers programmés (navettes) sous température dirigée
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotrans
Adresse postale: 1 bis Villa Charles
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupestarservice.com/healthcare/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 16B2004602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports routiers programmés avec maintien en température (entre +18C et +30c)” Nom et adresse du contractant
Nom: Biologistic
Adresse postale: Immeuble First Plaza 92n quater B, boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️
URL: http://Biologistic.Fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 16B2004603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports routiers urgents au départ du site de Rennes (sans température dirigée)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vit'Transport
Adresse postale: 8 rue des Ardoisières
Commune postale: Bréal-sous-Montfort
Code postal: 35310
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.vit-transport.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Date d'attribution des marchés: 23.10.2020. Date de notification des marchés:
— lot 1: 9.11.2020;
— lot 2: 6.11.2020;
— lot 3: 13.11.2020.
Les pièces...”
Date d'attribution des marchés: 23.10.2020. Date de notification des marchés:
— lot 1: 9.11.2020;
— lot 2: 6.11.2020;
— lot 3: 13.11.2020.
Les pièces contractuelles des marchés sont disponibles à l'EFS Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex (horaires du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et de 14h00 à 17h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2020/S 242-599023 (2020-12-08)