Transport public regulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la communaute d'agglomeration du Bocage Bressuirais
com d aggl du bocage bressuirais
Le présent marché comporte onze lots chacun décomposé de la manière suivante: une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire et correspondant aux types de services suivants. Les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires (SATPS). Les services réguliers de transport urbain (SRO). Une tranche optionnelle donnant lieu, en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants. Les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines. Les services de transport à caractère évènementiel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-01 | Avis de marché |
| 2020-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020_18_aoo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d aggl du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161794
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Axe Mauléon/Bressuire
Numéro du lot: 1
Brève description: Axe Mauléon/Bressuire.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Axe Mauléon-Bressuire-Chiché
Numéro du lot: 2
Brève description: Axe Mauléon-Bressuire-Chiché.
Intitulé du lot: Secteur Argentonnay
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Argentonnay.
Intitulé du lot: Secteur Mauléon
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Mauléon.
Intitulé du lot: Axe Nueil-Les-Aubiers / Bressuire
Numéro du lot: 5
Brève description: Axe Nueil-Les-Aubiers / Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Argenton les Vallées / Bressuire
Numéro du lot: 6
Brève description: Axe Argenton les Vallées / Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Saint Varent / Bressuire
Numéro du lot: 7
Brève description: Axe Saint Varent / Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Moncoutant / Bressuire
Numéro du lot: 8
Brève description: Axe Moncoutant / Bressuire
Intitulé du lot: Axe Cerizay / Bressuire
Numéro du lot: 9
Brève description: Axe Cerizay / Bressuire
Intitulé du lot: Secteur Cerizay
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Cerizay.
Intitulé du lot: Secteur Moncoutant
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Moncoutant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 3 organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 — sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 — sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service
2.3 — sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 — sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché)
Critère de coût (nom): 1 — prix des prestations au regard du DE (tranche ferme et optionnelle)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2 — organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
2.3 — sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du Pouvoir Adjudicateur
Critère de coût (nom): 1 — prix des prestations au regard du De (tranche ferme et optionnelle)
Critère de qualité (nom): 2.4 — sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché
Critère de coût (nom): 1 —prix des prestations au regard du DE (tranche ferme et optionnelle)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 068-161794 (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020_18_aoo
Brève description:
Le présent marché comporte onze lots chacun décomposé de la manière suivante: une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire et correspondant aux types de services suivants. Les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires (SATPS). Les services réguliers de transport urbain (SRO). Une tranche optionnelle donnant lieu, en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants. Les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines. Les services de transport à caractère évènementiel.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d aggl du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161794
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Cette procédure a été initiée après une consultation initiale en appel d'offres, déclarée sans suite, pour motifs d'intérêt général (arrêté n
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Axe Mauléon/Bressuire
Numéro du lot: 1
Brève description: Axe Mauléon/Bressuire.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Axe Mauléon-Bressuire-Chiché
Numéro du lot: 2
Brève description: Axe Mauléon-Bressuire-Chiché.
Intitulé du lot: Secteur Argentonnay
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Argentonnay.
Intitulé du lot: Secteur Mauléon
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Mauléon.
Intitulé du lot: Axe Nueil-Les-Aubiers / Bressuire
Numéro du lot: 5
Brève description: Axe Nueil-Les-Aubiers / Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Argenton les Vallées / Bressuire
Numéro du lot: 6
Brève description: Axe Argenton les Vallées / Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Saint Varent / Bressuire
Numéro du lot: 7
Brève description: Axe Saint Varent / Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Moncoutant / Bressuire
Numéro du lot: 8
Brève description: Axe Moncoutant / Bressuire
Intitulé du lot: Axe Cerizay / Bressuire
Numéro du lot: 9
Brève description: Axe Cerizay / Bressuire
Intitulé du lot: Secteur Cerizay
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Cerizay.
Intitulé du lot: Secteur Moncoutant
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Moncoutant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 3 organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 — sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 — sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service
2.3 — sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 — sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché)
Critère de coût (nom): 1 — prix des prestations au regard du DE (tranche ferme et optionnelle)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2 — organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
2.3 — sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du Pouvoir Adjudicateur
Critère de coût (nom): 1 — prix des prestations au regard du De (tranche ferme et optionnelle)
Critère de qualité (nom): 2.4 — sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché
Critère de coût (nom): 1 —prix des prestations au regard du DE (tranche ferme et optionnelle)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Cette procédure a été initiée après une consultation initiale en appel d'offres, déclarée sans suite, pour motifs d'intérêt général (arrêté n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 068-161794 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 24134541.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394163
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161794
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Axe Nueil-les-Aubiers/Bressuire
Brève description: Axe Nueil-les-Aubiers/Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Argenton-les-Vallées/Bressuire
Brève description: Axe Argenton-les-Vallées/Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Saint-Varent/Bressuire
Brève description: Axe Saint-Varent/Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Moncoutant/Bressuire
Brève description: Axe Moncoutant/Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Cerizay/Bressuire
Brève description: Axe Cerizay/Bressuire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
2.1) Sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
2.2) Sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service
2.3) Sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur
2.4) Sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché)
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au regard du de (tranche ferme et optionnelle)
1)Prix des prestations au regard du de (tranche ferme et optionnelle)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1792661.22 EUR 💰
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1590606.36 EUR 💰
Nom: Cars Rousselot
Adresse postale: 226 rue Paul Cezanne
Commune postale: Bouillé-Loretz
Code postal: 79290
Valeur totale du marché: 779742.78 EUR 💰
1144851.54 EUR 💰
3335758.74 EUR 💰
1419069.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Valeur totale du marché: 2333135.46 EUR 💰
3541521.90 EUR 💰
Nom: SA Scop Scodec
Adresse postale: 181 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Valeur totale du marché: 3781380.06 EUR 💰
1554939.78 EUR 💰
2860874.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 162-394163 (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte onze lots chacun décomposé de la manière suivante: une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire et correspondant aux types de services suivants: les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires (SATPS); les services réguliers de transport urbain (SRO). Une tranche optionnelle donnant lieu, en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants: les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines; les services de transport à caractère événementiel.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394163
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161794
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Axe Nueil-les-Aubiers/Bressuire
Brève description: Axe Nueil-les-Aubiers/Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Argenton-les-Vallées/Bressuire
Brève description: Axe Argenton-les-Vallées/Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Saint-Varent/Bressuire
Brève description: Axe Saint-Varent/Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Moncoutant/Bressuire
Brève description: Axe Moncoutant/Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Cerizay/Bressuire
Brève description: Axe Cerizay/Bressuire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
2.1) Sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
2.2) Sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service
2.3) Sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur
2.4) Sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché)
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au regard du de (tranche ferme et optionnelle)
1)Prix des prestations au regard du de (tranche ferme et optionnelle)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1792661.22 EUR 💰
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1590606.36 EUR 💰
Nom: Cars Rousselot
Adresse postale: 226 rue Paul Cezanne
Commune postale: Bouillé-Loretz
Code postal: 79290
Valeur totale du marché: 779742.78 EUR 💰
1144851.54 EUR 💰
3335758.74 EUR 💰
1419069.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Valeur totale du marché: 2333135.46 EUR 💰
3541521.90 EUR 💰
Nom: SA Scop Scodec
Adresse postale: 181 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Valeur totale du marché: 3781380.06 EUR 💰
1554939.78 EUR 💰
2860874.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 162-394163 (2020-08-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)