Le présent marché comporte onze lots chacun décomposé de la manière suivante: une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire et correspondant aux types de services suivants. Les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires (SATPS). Les services réguliers de transport urbain (SRO). Une tranche optionnelle donnant lieu, en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants. Les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines. Les services de transport à caractère évènementiel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public regulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la communaute d'agglomeration du Bocage Bressuirais
2020_18_aoo”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché comporte onze lots chacun décomposé de la manière suivante: une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire et correspondant aux...”
Brève description
Le présent marché comporte onze lots chacun décomposé de la manière suivante: une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire et correspondant aux types de services suivants. Les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires (SATPS). Les services réguliers de transport urbain (SRO). Une tranche optionnelle donnant lieu, en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants. Les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines. Les services de transport à caractère évènementiel.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Mauléon/Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Axe Mauléon/Bressuire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 3 organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 — sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“2.2 — sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service”
Critère de qualité (nom):
“2.3 — sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 — sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché)
Critère de coût (nom): 1 — prix des prestations au regard du DE (tranche ferme et optionnelle)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Mauléon-Bressuire-Chiché
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Axe Mauléon-Bressuire-Chiché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Argentonnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Argentonnay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.3 — sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du Pouvoir Adjudicateur”
Critère de coût (nom): 1 — prix des prestations au regard du De (tranche ferme et optionnelle)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Mauléon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Nueil-Les-Aubiers / Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Axe Nueil-Les-Aubiers / Bressuire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.4 — sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Argenton les Vallées / Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Axe Argenton les Vallées / Bressuire.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Saint Varent / Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Axe Saint Varent / Bressuire.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Moncoutant / Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Axe Moncoutant / Bressuire
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Cerizay / Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Axe Cerizay / Bressuire
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Cerizay.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Moncoutant
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Moncoutant.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1 —prix des prestations au regard du DE (tranche ferme et optionnelle)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Cette procédure a été initiée après une consultation initiale en appel d'offres, déclarée sans suite, pour motifs d'intérêt général (arrêté n a-2020-38a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 068-161794 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public régulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
2020_18_aoo”
Brève description:
“Le présent marché comporte onze lots chacun décomposé de la manière suivante: une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire et correspondant aux...”
Brève description
Le présent marché comporte onze lots chacun décomposé de la manière suivante: une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire et correspondant aux types de services suivants: les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires (SATPS); les services réguliers de transport urbain (SRO). Une tranche optionnelle donnant lieu, en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants: les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines; les services de transport à caractère événementiel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24134541.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (nom): 2.1) Sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (nom):
“2.2) Sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service”
Critère de qualité (nom):
“2.3) Sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (nom): 2.4) Sous-critère 4: age des véhicules (moyenne sur la durée totale du marché)
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au regard du de (tranche ferme et optionnelle)
Champ d'application du marché
Titre: Axe Nueil-les-Aubiers/Bressuire
Description
Description du marché: Axe Nueil-les-Aubiers/Bressuire.
Champ d'application du marché
Titre: Axe Argenton-les-Vallées/Bressuire
Description
Description du marché: Axe Argenton-les-Vallées/Bressuire.
Champ d'application du marché
Titre: Axe Saint-Varent/Bressuire
Description
Description du marché: Axe Saint-Varent/Bressuire.
Champ d'application du marché
Titre: Axe Moncoutant/Bressuire
Description
Description du marché: Axe Moncoutant/Bressuire.
Champ d'application du marché
Titre: Axe Cerizay/Bressuire
Description
Description du marché: Axe Cerizay/Bressuire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1)Prix des prestations au regard du de (tranche ferme et optionnelle)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Axe Mauléon/Bressuire
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1792661.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Axe Mauléon-Bressuire-Chiché
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1590606.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Argentonnay
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Rousselot
Adresse postale: 226 rue Paul Cezanne
Commune postale: Bouillé-Loretz
Code postal: 79290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779742.78 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Mauléon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1144851.54 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Axe Nueil-les-Aubiers/Bressuire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3335758.74 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Axe Argenton-les-Vallées/Bressuire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1419069.72 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Axe Saint-Varent/Bressuire
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2333135.46 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Axe Moncoutant/Bressuire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3541521.90 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Axe Cerizay/Bressuire
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Scop Scodec
Adresse postale: 181 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3781380.06 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Cerizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1554939.78 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Moncoutant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2860874.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 162-394163 (2020-08-17)