Transport public pour le service régulier local du Mesnil-Aubry (95)

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Le présent marché concerne la desserte régulière locale de la commune du Mesnil-Aubry vers la gare d'Écouen Ezanville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public pour le service régulier local du Mesnil-Aubry (95) 20176/Jo
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la desserte régulière locale de la commune du Mesnil-Aubry vers la gare d'Écouen Ezanville. Forme de marché: ordinaire....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 — Roissy-en-France.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la desserte régulière locale de la commune du Mesnil-Aubry vers la gare d'Écouen-Ezanville. Forme de marché: ordinaire....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour la gestion du contrat
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis sera effective à compter d'octobre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602070 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la desserte régulière locale de la commune du Mesnil-Aubry vers la gare d'Écouen — Ézanville. Forme de marché: ordinaire....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la desserte régulière locale de la commune du Mesnil-Aubry vers la gare d'Écouen — Ézanville. Forme de marché: ordinaire....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-602070

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AADSP Transport
Adresse postale: 5 du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est prévu pour une durée de 46 mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 037-093146 (2021-02-18)