Transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot nº 1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot nº 2)

Plate-forme Affrètement et Transport

Transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot nº 1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fret sncf

Qui ?

• Plate-forme Affrètement et Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: DAF_2020_000165
Brève description:

Transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot nº 1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot nº 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173953230 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531830
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les conditions de recevabilité des candidatures pour chaque lot sont déterminées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Dans ce cadre, il est précisé que les candidatures pour chaque lot sont déclarées recevables dès lors que les candidats ont fourni l'ensemble des pièces comme demandé à l'article 6.2 du RC montrant qu'il sera en mesure d'exécuter les prestations objet du futur marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport par voie ferroviaire de fret et acquisition d'agrès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport par voie ferroviaire au profit du Ministère des armées (Minarm) et d'autres ministères sous couvert du Minarm de fret accompagné ou non de militaires ainsi que l'acquisition de fournitures nécessaires au chargement et à l'arrimage des matériels et des véhicules étatiques.

Valeur estimée hors TVA: 159 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Ce lot sera conclu pour une durée maximale de 84 mois selon les périodes d'exécution suivantes:

— 1

— 2

— 3

— 4

— 5

Intitulé du lot: Transport par voie ferroviaire de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport par voie ferroviaire au profit du ministère des armées (Minarm) et d'autres ministères sous couvert du Minarm de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France et en Europe dans la limite de la continuité ferroviaire.

France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531830 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot no1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot no2)

Valeur totale du marché: 180 208 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657504
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531830
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport par voie ferroviaire de fret et acquisition d'agrès
Brève description:

transport par voie ferroviaire au profit du ministère des armées (Minarm) et d'autres ministères sous couvert du MINARM de fret accompagné ou non de militaires ainsi que l'acquisition de fournitures nécessaires au chargement et à l'arrimage des matériels et des véhicules étatiques

Intitulé du lot: transport par voie ferroviaire de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA
Brève description:

transport par voie ferroviaire au profit du ministère des armées (Minarm) et d'autres ministères sous couvert du MINARM de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france et en Europe continentale dans la limite de la continuité ferroviaire

france et, de manière exceptionnelle, en Europe continentale dans la limite de la continuité ferroviaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 300
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 700

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: fret sncf
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93585
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr/logistique-transport/rail-logistics-europe/fret-sncf/presentation 🌏
Valeur totale du marché: 159 208 333 EUR 💰
21 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 29, rue Barbet-Dejouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657504 (2021-12-17)

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