Transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot nº 1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot nº 2)

Plate-forme Affrètement et Transport

Transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot nº 1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot nº 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Affrètement et transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173953230 📞
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot nº 1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot nº 2) DAF_2020_000165”
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Brève description:
“Transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot nº 1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot nº 2).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport par voie ferroviaire de fret et acquisition d'agrès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et en Europe dans la limite de la continuité ferroviaire.
Description du marché:
“Transport par voie ferroviaire au profit du Ministère des armées (Minarm) et d'autres ministères sous couvert du Minarm de fret accompagné ou non de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot sera conclu pour une durée maximale de 84 mois selon les périodes d'exécution suivantes: — 1 période: 36 mois, — 2 période (reconductible): douze...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par voie ferroviaire de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Transport par voie ferroviaire au profit du ministère des armées (Minarm) et d'autres ministères sous couvert du Minarm de produits pétroliers en wagons...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les conditions de recevabilité des candidatures pour chaque lot sont déterminées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Dans ce cadre, il est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 217-531830 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot no1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot no2) DAF_2020_000165”
Brève description:
“transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot no1) et de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot no2)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 208 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: transport par voie ferroviaire de fret et acquisition d'agrès
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france et en Europe continentale dans la limite de la continuité ferroviaire
Description du marché:
“transport par voie ferroviaire au profit du ministère des armées (Minarm) et d'autres ministères sous couvert du MINARM de fret accompagné ou non de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 300
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 700
Champ d'application du marché
Titre:
“transport par voie ferroviaire de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“france et, de manière exceptionnelle, en Europe continentale dans la limite de la continuité ferroviaire”
Description du marché:
“transport par voie ferroviaire au profit du ministère des armées (Minarm) et d'autres ministères sous couvert du MINARM de produits pétroliers en wagons...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.012.2021.067.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport par voie ferroviaire de fret + fournitures (lot no1)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fret sncf
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93585
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.sncf.com/fr/logistique-transport/rail-logistics-europe/fret-sncf/presentation 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 159 208 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 208 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture de wagons, l'organisation du transport et des prestations logistiques à l'international, l'organisation du transport et des prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro de contrat: 2020.012.2021.068.00.00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport par voie ferroviaire de produits pétroliers en wagons réservoirs appartenant au SEA (lot no2)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“l'Organisation du transport et des prestations logistiques à l'international et l'organisation de la surveillance des trains en stationnement,”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 29, rue Barbet-Dejouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Source: OJS 2021/S 248-657504 (2021-12-17)