Transport individuel de personnes

Meddtl

Transport individuel de personnes. Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: SG.SAD3.049-19
Brève description:
Transport individuel de personnes. Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sg.daf.mc1@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811469 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615358&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615358&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367969
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les prix du marché public sont mentionnés HT dans le BPU. Ces prix présentent un caractère: — définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire lors de la remise de son offre; — unitaire, les prix s'appliquant aux quantités réellement exécutées. Les prix des courses sont révisables, pour tenir compte des variations économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 779 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 779 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le présent marché est conclu pour une 1
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur peut conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations complémentaires:
Les prix du marché public sont mentionnés HT dans le BPU. Ces prix présentent un caractère:
— définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire lors de la remise de son offre;
— unitaire, les prix s'appliquant aux quantités réellement exécutées. Les prix des courses sont révisables, pour tenir compte des variations économiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615358&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-367969 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport individuel de personnes. Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.
Valeur totale du marché: 2 779 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074141
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367969
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport individuel de personnes.
Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: G7
Adresse postale: 22/28 rue Henri
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141274501 📞
Courrier électronique: consultations@g7.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.g7.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 779 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2021/S 030-074141 (2021-02-08)
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