Transport individuel de personnes pour travailleurs en situation de handicap

Meddtl

Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes;
Lot 2: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires pour les véhicules à mettre à disposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: SG-SAD3-046-20
Brève description:
Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes; Lot 2: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires pour les véhicules à mettre à disposition.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: grande Arche — paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811469 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649961&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649961&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496355
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les prix du marché public sont mentionnés dans le BPU annexé à l'acte d'engagement et, pour les courses uniquement, dans la grille tarifaire communiquée au moment de l'offre ou fixée par voie réglementaire. Ces prix présentent un caractère: — définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire lors de la remise de son offre; — unitaire, les prix s'appliquant aux quantités réellement exécutées. Les prix des courses sont révisables, pour tenir compte des variations économiques du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes;
Lot 2: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires pour les véhicules à mettre à disposition.
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Intitulé du lot: Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois années de suite. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de 48 mois. La reconduction pour douze mois est expresse.
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Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur peut conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Intitulé du lot: Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires, à savoir de transporter un auxiliaire de vie voyageant obligatoirement à côté de la personne handicapée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires, à savoir de transporter un auxiliaire de vie voyageant obligatoirement à côté de la personne handicapée.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de cette consultation, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649961&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649961&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prix du marché public sont mentionnés dans le BPU annexé à l'acte d'engagement et, pour les courses uniquement, dans la grille tarifaire communiquée au moment de l'offre ou fixée par voie réglementaire. Ces prix présentent un caractère:
— définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire lors de la remise de son offre;
— unitaire, les prix s'appliquant aux quantités réellement exécutées.
Les prix des courses sont révisables, pour tenir compte des variations économiques du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496355 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes. Lot 2: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires pour les véhicules à mettre à disposition.
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: grande Arche — Paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247791
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496355
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes.
Intitulé du lot: Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: G7
Numéro d'enregistrement national: 324 379 866 00019
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141274501 📞
Courrier électronique: consultations@g7.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Skippy
Numéro d'enregistrement national: 432 590 024 00027
Adresse postale: 58 rue Pottier
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Téléphone: +33 139662222 📞
Courrier électronique: mjalain@skippy.fr 📧
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 094-247791 (2021-05-12)
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