Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes;
Lot 2: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires pour les véhicules à mettre à disposition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport individuel de personnes pour travailleurs en situation de handicap
SG-SAD3-046-20”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements...”
Brève description
Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes;
Lot 2: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires pour les véhicules à mettre à disposition.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois années...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois années de suite. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de 48 mois. La reconduction pour douze mois est expresse.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur peut conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur peut conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes,...”
Titre
Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires, à savoir de transporter un auxiliaire de vie voyageant obligatoirement à côté de la personne handicapée
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Description du marché:
“Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes,...”
Description du marché
Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires, à savoir de transporter un auxiliaire de vie voyageant obligatoirement à côté de la personne handicapée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de cette consultation, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de cette consultation, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prix du marché public sont mentionnés dans le BPU annexé à l'acte d'engagement et, pour les courses uniquement, dans la grille tarifaire communiquée au...”
Les prix du marché public sont mentionnés dans le BPU annexé à l'acte d'engagement et, pour les courses uniquement, dans la grille tarifaire communiquée au moment de l'offre ou fixée par voie réglementaire. Ces prix présentent un caractère:
— définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire lors de la remise de son offre;
— unitaire, les prix s'appliquant aux quantités réellement exécutées.
Les prix des courses sont révisables, pour tenir compte des variations économiques du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 204-496355 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Adresse postale: grande Arche — Paroi Sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements...”
Brève description
Lot 1: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes.
Lot 2: transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques complémentaires pour les véhicules à mettre à disposition.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes,...”
Titre
Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, nécessitant des contraintes techniques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-046-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Numéro d'enregistrement national: 324 379 866 00019
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141274501📞
Courrier électronique: consultations@g7.fr📧
Fax: +33 141274521 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes,...”
Titre
Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement dans les départements limitrophes, avec contraintes techniques complémentaires
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Skippy
Numéro d'enregistrement national: 432 590 024 00027
Adresse postale: 58 rue Pottier
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Téléphone: +33 139662222📞
Courrier électronique: mjalain@skippy.fr📧
Fax: +33 139550526 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2021/S 094-247791 (2021-05-12)