Transport individuel de personnes. Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport individuel de personnes
SG.SAD3.049-19
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Transport individuel de personnes. Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les...”
Brève description
Transport individuel de personnes. Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.
Transport individuel de personnes. Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 779 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une 1 période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, sans que ses...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une 1 période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, trois années de suite. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de 48 mois. La reconduction pour douze mois est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur peut conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur peut conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prix du marché public sont mentionnés HT dans le BPU. Ces prix présentent un caractère:
— définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire...”
Informations complémentaires
Les prix du marché public sont mentionnés HT dans le BPU. Ces prix présentent un caractère:
— définitif, les prix initiaux ayant été fixés par le titulaire lors de la remise de son offre;
— unitaire, les prix s'appliquant aux quantités réellement exécutées. Les prix des courses sont révisables, pour tenir compte des variations économiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 150-367969 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport individuel de personnes.
Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les...”
Brève description
Transport individuel de personnes.
Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 779 200 💰
Description
Description du marché:
“Transport individuel de personnes.
Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les...”
Description du marché
Transport individuel de personnes.
Courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-049-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport individuel de personnes courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les...”
Titre
Transport individuel de personnes courses, avec ou sans réservation préalable, en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Adresse postale: 22/28 rue Henri
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141274501📞
Courrier électronique: consultations@g7.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.g7.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 779 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 779 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 030-074141 (2021-02-08)