Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de MBA

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de MBA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO-2020-DD-Matériaux
Brève description: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de MBA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Maçonnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210175 📞
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638659
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions de remise des pli sont définies au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 479 496 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés dans les six déchetteries de MBA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés dans les six déchetteries de MBA.

Valeur estimée hors TVA: 644 760 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors Ecodds collectés dans les six déchetteries de MBA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors Ecodds collectés dans les six déchetteries de MBA.

Valeur estimée hors TVA: 139 540 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés dans les six déchetteries de MBA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés dans les six déchetteries de MBA.

Valeur estimée hors TVA: 91 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. déclaration concernant les effectifs moyens annueks au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer aux cahiers des clauses particulières fournis au dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mâconnais Beaujolais Agglomération
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 253-638659 (2020-12-24)

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