Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de MBA
AO-2020-DD-Matériaux”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de MBA.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 479 496 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés dans les six déchetteries de MBA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés dans les six déchetteries de MBA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 644 760 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors Ecodds collectés dans les six déchetteries de MBA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors Ecodds collectés dans les six déchetteries de MBA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 540 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés dans les six déchetteries de MBA” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés dans les six déchetteries de MBA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. déclaration concernant les effectifs moyens annueks au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux cahiers des clauses particulières fournis au dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions de remise des pli sont définies au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 253-638659 (2020-12-24)