Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole

Rennes métropole

Dans le cadre de l'arrêt de l'UVE de Rennes Métropole pour travaux de restructuration, à compter d'avril 2022, sur une période de 18 mois, la présente consultation concerne le transport et le traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, incinérables et encombrants issus des déchetteries) de la Métropole rennaise pendant cette période. Le titulaire aura à sa charge au minimum 35 % du gisement annoncé et il proposera une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement des déchets. La prise en charge des déchets par le titulaire sera effective à partir du centre de transfert public situé à Bourgbarré, exploité par une entreprise privée définie ultérieurement. Dans le cas où le CTP de Bourgbarré était temporairement indisponible, le transfert pourrait avoir lieu sur un site privé situé sur le territoire de la Métropole rennaise. Le titulaire devra dimensionner ses prestations en fonction des objectifs et des obligations décrits au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries
• Suez RV Ouest

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dechets@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866530 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590921
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de trois mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 30 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des incinérables de déchetterie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des encombrants de déchetterie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201336011_aoo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-590921 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'arrêt de l'UVE de Rennes Métropole pour travaux de restructuration, à compter d'avril 2022, sur une période de 18 mois, la présente consultation concerne le transport et le traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, incinérables et encombrants issus des déchetteries) de la Métropole rennaise pendant cette période. Le titulaire aura à sa charge au minimum 35 % du gisement annoncé et il proposera une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement des déchets. La prise en charge des déchets par le titulaire sera effective à partir du Centre de Transfert Public situé à Bourgbarré, exploité par une entreprise privée définie ultérieurement. Dans le cas où le CTP de Bourgbarré était temporairement indisponible, le transfert pourrait avoir lieu sur un site privé situé sur le territoire de la Métropole rennaise. Le titulaire devra dimensionner ses prestations en fonction des objectifs et des obligations décrits au CCTP.

Valeur totale du marché: 14657187.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347904
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590921
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des incinérables de déchetterie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note environnementale (bilan carbone, normes Euro 5 ou 6 des camions, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7191178.71 EUR 💰
3230917.42 EUR 💰
Nom: Séché Eco Industries
Adresse postale: Ld Les Hêtre Cedex 09, CS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Téléphone: +33 43596005 📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com 📧
Valeur totale du marché: 4 235 091 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 131-347904 (2021-07-05)

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