Dans le cadre de l'arrêt de l'UVE de Rennes Métropole pour travaux de restructuration, à compter d'avril 2022, sur une période de 18 mois, la présente consultation concerne le transport et le traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, incinérables et encombrants issus des déchetteries) de la Métropole rennaise pendant cette période. Le titulaire aura à sa charge au minimum 35 % du gisement annoncé et il proposera une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement des déchets. La prise en charge des déchets par le titulaire sera effective à partir du centre de transfert public situé à Bourgbarré, exploité par une entreprise privée définie ultérieurement. Dans le cas où le CTP de Bourgbarré était temporairement indisponible, le transfert pourrait avoir lieu sur un site privé situé sur le territoire de la Métropole rennaise. Le titulaire devra dimensionner ses prestations en fonction des objectifs et des obligations décrits au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'arrêt de l'UVE de Rennes Métropole pour travaux de restructuration, à compter d'avril 2022, sur une période de 18 mois, la présente...”
Brève description
Dans le cadre de l'arrêt de l'UVE de Rennes Métropole pour travaux de restructuration, à compter d'avril 2022, sur une période de 18 mois, la présente consultation concerne le transport et le traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, incinérables et encombrants issus des déchetteries) de la Métropole rennaise pendant cette période. Le titulaire aura à sa charge au minimum 35 % du gisement annoncé et il proposera une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement des déchets. La prise en charge des déchets par le titulaire sera effective à partir du centre de transfert public situé à Bourgbarré, exploité par une entreprise privée définie ultérieurement. Dans le cas où le CTP de Bourgbarré était temporairement indisponible, le transfert pourrait avoir lieu sur un site privé situé sur le territoire de la Métropole rennaise. Le titulaire devra dimensionner ses prestations en fonction des objectifs et des obligations décrits au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de trois mois et durée maximale du contrat toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de trois mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 30 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport et traitement des incinérables de déchetterie.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport et traitement des encombrants de déchetterie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 201336011_aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 239-590921 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'arrêt de l'UVE de Rennes Métropole pour travaux de restructuration, à compter d'avril 2022, sur une période de 18 mois, la présente...”
Brève description
Dans le cadre de l'arrêt de l'UVE de Rennes Métropole pour travaux de restructuration, à compter d'avril 2022, sur une période de 18 mois, la présente consultation concerne le transport et le traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, incinérables et encombrants issus des déchetteries) de la Métropole rennaise pendant cette période. Le titulaire aura à sa charge au minimum 35 % du gisement annoncé et il proposera une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement des déchets. La prise en charge des déchets par le titulaire sera effective à partir du Centre de Transfert Public situé à Bourgbarré, exploité par une entreprise privée définie ultérieurement. Dans le cas où le CTP de Bourgbarré était temporairement indisponible, le transfert pourrait avoir lieu sur un site privé situé sur le territoire de la Métropole rennaise. Le titulaire devra dimensionner ses prestations en fonction des objectifs et des obligations décrits au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14657187.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note environnementale (bilan carbone, normes Euro 5 ou 6 des camions, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché: Transport et traitement des incinérables de déchetterie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2120152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7191178.71 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2120153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et traitement des incinérables de déchetterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3230917.42 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2120154
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement des encombrants de déchetterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Eco Industries
Adresse postale: Ld Les Hêtre Cedex 09, CS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Téléphone: +33 43596005📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 235 091 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 131-347904 (2021-07-05)