Transport en car ou en bus avec chauffeur, du personnel des organismes soutenus par le GSBDD Brest-Lorient

Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest, PFC Brest, CC 20
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298222690 📞
Courrier électronique: sonia.le_borgne@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 298222051 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639776&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639776&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639776&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en car ou en bus avec chauffeur, du personnel des organismes soutenus par le GSBDD Brest-Lorient DAF_2019_002855”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Transport en car ou en bus avec chauffeur, du personnel des organismes soutenus par le GSBDD Brest-Lorient.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 533 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports réguliers et ponctuels en autobus dans les agglomérations des sites du GSBDD de Brest-Lorient”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère/Morbihan.
Description du marché:
“Transports réguliers et ponctuels en autobus dans les agglomérations des sites du GSBDD de Brest-Lorient.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports réguliers et ponctuels en autocar sur le périmètre du GSBDD Brest-Lorient mais également en Métropole, ainsi qu'en Europe exceptionnellement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Transports réguliers et ponctuels en autocar sur le périmètre géographique du GSBDD Brest-Lorient mais également en Métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise doit être inscrite sur le registre des transporteurs géré par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): PFC Brest.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 207-504078 (2020-10-20)