Transport des personnes prises en charge par le Conseil départemental du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande — cinq lots

Conseil départemental du Cher

Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents. L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum), sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2020-Fcs-Dsf-0634/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423027
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre de la MDAS de bourges et son agglomération
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Le périmètre de cette MDAS est en annexe dans le DCE.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Perimètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/Le Châtelet)
Numéro du lot: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Périmètre de la MDAS Ouest (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)
Numéro du lot: Lot 3
Intitulé du lot: Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)
Numéro du lot: Lot 4
Intitulé du lot: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/La Guerche)
Numéro du lot: Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; copie licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports routiers de personnes. Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes; Certificat de capacité professionnel en cours de validité délivré par le préfet en application des articles 2 et 2 bis de la loi du 20.1.1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi: (ou son équivalent assorti d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude pour les ressortissants communautaires) et une autorisation de stationnement; document équivalent attestant de la qualification professionnelle des candidats; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (10 % pour les PME). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf sous critères au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. sous critères au règlement de consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: conseil départemental du Cher, service commande publique, route de Guerry, 18000 Bourges. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dsf-0634, dépôt par porteur: horaires: 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 175-423027 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents. L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum) sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168127
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423027
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum) sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération
Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/le Châtelet)
Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/la Guerche)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. sous-critères au règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 110 EUR 💰
Nom: Multi-services Jacques Cœur
Adresse postale: 10 rue Louis Armand
Valeur totale du marché: 145 EUR 💰
Nom: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 216 EUR 💰
215 EUR 💰
194 EUR 💰
521 EUR 💰
166 EUR 💰
168 EUR 💰
504 EUR 💰
237 EUR 💰
281 EUR 💰
1 153 EUR 💰
134 EUR 💰
142 EUR 💰
343 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme.

Les montants figurants dans la valeur du marché correspondent à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute, tous lots confondus.

Date de signature du pouvoir adjudicateur: 18.12.2020.

Date de dépôt au contrôle de légalité: 18.12.2020.

Date de notification: 18.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 065-168127 (2021-03-31)

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