Transport des personnes prises en charge par le Conseil départemental du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande — cinq lots
Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents. L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum), sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2020-Fcs-Dsf-0634/Jo
Brève description:
“Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas...”
Brève description
Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents. L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum), sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas...”
Brève description
Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents.
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Valeur totale du marché: 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168127
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423027
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168127 (2021-03-31)