Transport des personnes prises en charge par le Conseil départemental du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande — cinq lots

Conseil départemental du Cher

Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents. L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum), sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2021-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000 📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.cg18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des personnes prises en charge par le Conseil départemental du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande — cinq...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS de bourges et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché: Le périmètre de cette MDAS est en annexe dans le DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf sous critères au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Perimètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/Le Châtelet)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. sous critères au règlement de consultation)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS Ouest (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/La Guerche)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-423027 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 110
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1153
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. sous-critères au règlement de consultation)
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/le Châtelet)
Titre: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/la Guerche)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423027

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0817
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-services Jacques Cœur
Adresse postale: 10 rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Région: Indre 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-0818
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/Le Châtelet)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020-0819
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Périmètre de la MDAS Sud (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-0820
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 153 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0821
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/La Guerche)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 💰

1️⃣4️⃣
Titre: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/la Guerche)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 💰

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une période initiale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-168127 (2021-03-31)