Transport des personnes prises en charge par le Conseil départemental du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande — cinq lots
Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents. L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum), sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des personnes prises en charge par le Conseil départemental du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande — cinq...”
Titre
Transport des personnes prises en charge par le Conseil départemental du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande — cinq lots
2020-Fcs-Dsf-0634/Jo
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas...”
Brève description
Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents. L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum), sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS de bourges et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Le périmètre de cette MDAS est en annexe dans le DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf sous critères au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Perimètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/Le Châtelet)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. sous critères au règlement de consultation)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS Ouest (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/La Guerche)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; copie licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports routiers de personnes. Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes; Certificat de capacité professionnel en cours de validité délivré par le préfet en application des articles 2 et 2 bis de la loi du 20.1.1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi: (ou son équivalent assorti d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude pour les ressortissants communautaires) et une autorisation de stationnement; document équivalent attestant de la qualification professionnelle des candidats; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (10 % pour les PME). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: conseil départemental du Cher, service commande publique, route de Guerry, 18000 Bourges. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dsf-0634, dépôt par porteur: horaires: 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00.
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Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2020/S 175-423027 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas...”
Brève description
Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents.
L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum) sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 110
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1153
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. sous-critères au règlement de consultation)
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/le Châtelet)
Titre: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/la Guerche)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0817
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-services Jacques Cœur
Adresse postale: 10 rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-0818
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/Le Châtelet)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-0819
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Périmètre de la MDAS Sud (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-0820
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 153 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0821
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/La Guerche)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 💰
1️⃣4️⃣
Titre: Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/la Guerche)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 💰
“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une période initiale...”
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme.
Les montants figurants dans la valeur du marché correspondent à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute, tous lots confondus.
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 18.12.2020.
Date de dépôt au contrôle de légalité: 18.12.2020.
Date de notification: 18.12.2020.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2021/S 065-168127 (2021-03-31)