Transport des ordures ménagères et des recyclables

SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Le marché est constitué de deux lots. Le 1 pour le transport d'une partie des ordures ménagères du syndicat et un 2 pour le transfert des déchets recyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-01
Brève description: Le marché est constitué de deux lots. Le 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval — rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Contact
Adresse Internet: http://www.smevom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smevom.fr 📧
Téléphone: +33 385244543 📞
Fax: +33 385812933 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264815
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 consiste à transport ter une partie des ordures ménagères du syndicat depuis les quais de transfert jusqu' aux centres de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 3 025 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction possible deux fois par période d'une année comme indiqué au dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Transport des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Lot nº 2 consiste à transporter depuis des quais de transfert jusqu'au centre de tri de Digoin des déchets recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 197 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le SMEVOM est une structure intercommunale, qui dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Le financement du présent marché sera assuré au moyen du budget annexe OMR, section fonctionnement, sur fonds propres du SMEVOM.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

III.1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupement.

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

III.1.4) l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du sernvice et mesure proposée pour assurer la continuité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie et procédure de communication et de transmission des informations
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas B.P.61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

— avant la signature du contrat:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la signature du contrat:

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 109-264815 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à transporter des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables depuis des quais de transfert jusqu'au centre de traitement ou de tri.

Valeur totale du marché: 304 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom Charolais Brionnais et Autunois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535710
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264815
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à transporter des ordures ménagères résiduelles.

La prestation consiste à transporter des déchets recyclables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 304 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 218-535710 (2020-11-04)

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