Le marché est constitué de deux lots. Le 1 pour le transport d'une partie des ordures ménagères du syndicat et un 2 pour le transfert des déchets recyclables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères et des recyclables
2020-01
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché est constitué de deux lots. Le 1 pour le transport d'une partie des ordures ménagères du syndicat et un 2 pour le transfert des déchets recyclables” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 consiste à transport ter une partie des ordures ménagères du syndicat depuis les quais de transfert jusqu' aux centres de traitement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du sernvice et mesure proposée pour assurer la continuité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie et procédure de communication et de transmission des informations
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 025 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible deux fois par période d'une année comme indiqué au dossier de consultation des entreprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Lot nº 2 consiste à transporter depuis des quais de transfert jusqu'au centre de tri de Digoin des déchets recyclables.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme...”
Liste et brève description des conditions
Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le SMEVOM est une structure intercommunale, qui dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
Le financement du présent marché sera assuré au moyen du budget annexe OMR, section fonctionnement, sur fonds propres du SMEVOM.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupement.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
III.1.4) l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas B.P.61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
— avant la signature du contrat:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la signature du contrat:
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 109-264815 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smevom Charolais Brionnais et Autunois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste à transporter des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables depuis des quais de transfert jusqu'au centre de traitement ou de tri.”
Brève description
Le marché consiste à transporter des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables depuis des quais de transfert jusqu'au centre de traitement ou de tri.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: La prestation consiste à transporter des ordures ménagères résiduelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Description du marché: La prestation consiste à transporter des déchets recyclables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Transport des ordures ménagères résiduelles ey des déchets recyclables
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des ordures ménagères
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat:
“Marché de transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 460 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
— avant la signature du contrat:
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la signature du contrat:
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 218-535710 (2020-11-04)