Transport des ordures ménagères d'une partie du territoire du Smevom

SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Le marché est constitué d'un lot unique. Il consiste en du transfert d'ordures ménagères depuis des quais jusqu'aux lieux de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-02
Brève description:
Le marché est constitué d'un lot unique. Il consiste en du transfert d'ordures ménagères depuis des quais jusqu'aux lieux de traitement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval — rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Contact
Adresse Internet: http://www.smevom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smevom.fr 📧
Téléphone: +33 385244543 📞
Fax: +33 385812933 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499026
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché consiste à transporter une partie des ordures ménagères du syndicat depuis des quais de transfert jusqu'aux centre de traitement.
Description des renouvellements:
Reconduction possible deux fois par période d'une année comme indiqué au dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la signature du contrat:
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 205-499026 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à transporter des ordures ménagères depuis des quais de transfert jusqu'au centre de traitement.
Valeur totale du marché: 1951222.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617896
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499026
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à transporter des ordures ménagères résiduelles depuis des quais de transfert jusqu'au centre de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: SAS ECT collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1951222.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du contrat:
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la signature du contrat:
Source: OJS 2020/S 248-617896 (2020-12-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
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