Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuits nº 1, 5 et 8

CCAS de Toulouse

Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin, et de l'IME à leur domicile l'après-midi, selon trois circuits différents, correspondant à trois lots. Le précédent titulaire de ces trois lots relatifs aux transports des enfants et adolescents accueillis à l'IME n'est plus en mesure d'assurer l'activité, aussi, une nouvelle consultation est lancée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autonomia

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Transports Ime_2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Date de fin: 2020-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179993
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº1
Numéro du lot: 1
Brève description:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant de la date de notification au 20.8.2020. Ils seront tacitement reconductibles par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº5
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 8
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les accords-cadres pourront être dévolus:

— soit à une entreprise de transport public routier de personnes en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains des personnes,

— soit à une entreprise de taxis en application de la loi nº 95-66 du 20.1.1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (et de ses décrets d'application).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 076-179993 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin et de l'IME à leur domicile l'après-midi, selon trois circuits différents correspondant à trois lots. Le précédent titulaire de ces trois lots relatifs aux transports des enfants et adolescents accueillis à l'IME n'est plus en mesure d'assurer l'activité, aussi, une nouvelle consultation est lancée.

Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564994
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179993
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 1
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de La Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
Source: OJS 2020/S 229-564994 (2020-11-19)

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