Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin, et de l'IME à leur domicile l'après-midi, selon trois circuits différents, correspondant à trois lots. Le précédent titulaire de ces trois lots relatifs aux transports des enfants et adolescents accueillis à l'IME n'est plus en mesure d'assurer l'activité, aussi, une nouvelle consultation est lancée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuits nº 1, 5 et 8
Transports Ime_2”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin, et de l'IME à leur domicile l'après-midi, selon trois circuits différents,...”
Brève description
Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin, et de l'IME à leur domicile l'après-midi, selon trois circuits différents, correspondant à trois lots. Le précédent titulaire de ces trois lots relatifs aux transports des enfants et adolescents accueillis à l'IME n'est plus en mesure d'assurer l'activité, aussi, une nouvelle consultation est lancée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant de la date de notification au 20.8.2020. Ils seront tacitement reconductibles par...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant de la date de notification au 20.8.2020. Ils seront tacitement reconductibles par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les accords-cadres pourront être dévolus:
— soit à une entreprise de transport public routier de personnes en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les accords-cadres pourront être dévolus:
— soit à une entreprise de transport public routier de personnes en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains des personnes,
— soit à une entreprise de taxis en application de la loi nº 95-66 du 20.1.1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (et de ses décrets d'application).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 076-179993 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin et de l'IME à leur domicile l'après-midi, selon trois circuits différents...”
Brève description
Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin et de l'IME à leur domicile l'après-midi, selon trois circuits différents correspondant à trois lots. Le précédent titulaire de ces trois lots relatifs aux transports des enfants et adolescents accueillis à l'IME n'est plus en mesure d'assurer l'activité, aussi, une nouvelle consultation est lancée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de La Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap — circuit nº 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2020/S 229-564994 (2020-11-19)