La présente consultation concerne le transport à la demande des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. Les transports concernent le plus souvent des déplacements entre deux lieux d'accueil de l'enfant (lieu de scolarité ou de soin et famille d'accueil, visite de l'enfant à ses parents, déplacement vers un lieu de séjour de week-end, déplacement vers des prestations spécifiques). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
20s0323
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport à la demande des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. Les transports concernent le plus...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport à la demande des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. Les transports concernent le plus souvent des déplacements entre deux lieux d'accueil de l'enfant (lieu de scolarité ou de soin et famille d'accueil, visite de l'enfant à ses parents, déplacement vers un lieu de séjour de week-end, déplacement vers des prestations spécifiques). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons des Solidarités du Ruffécois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Maisons des Solidarités du Ruffécois. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de douze mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons des Solidarités de Charente-Limousine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maisons des Solidarités de Charente-Limousine. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).”
Description du marché
Maisons des Solidarités de Charente-Limousine. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le...”
Description du marché
Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons des Solidarités du Sud Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maisons des Solidarités du Sud Charente. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors...”
Description du marché
Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons des Solidarités d'Horte et Tardoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maisons des Solidarités d'horte et Tardoire Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).”
Description du marché
Maisons des Solidarités d'horte et Tardoire Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
— liste des véhicules dont dispose le candidat accompagnée d'une photocopie des cartes grises.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestataires disposant d'un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et/ou certificat d'inscription au registre des entreprises de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestataires disposant d'un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et/ou certificat d'inscription au registre des entreprises de transport routier de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les enfants et jeunes concernés sont en situation de vulnérabilité, ce qui implique de la part des transporteurs une attention et une vigilance...”
Conditions d'exécution du contrat
Les enfants et jeunes concernés sont en situation de vulnérabilité, ce qui implique de la part des transporteurs une attention et une vigilance particulière, notamment pour tout ce qui concerne la sécurité du transport et le respect des consignes passées par le service prescripteur et ses collaborateurs. Les transporteurs participent aux missions du service de l'aide sociale à l'enfance et sont donc tenus au secret professionnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 200-485492 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 194 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maisons des solidarités du Ruffécois
Description
Description du marché:
“Maisons des solidarités du Ruffécois. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).” Champ d'application du marché
Titre: Maisons des solidarités de Charente-Limousine
Description
Description du marché:
“Maisons des solidarités de Charente-Limousine. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).”
Description du marché
Maisons des solidarités de Charente-Limousine. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maisons des solidarités d'ANgoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne” Description
Description du marché:
“Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le...”
Description du marché
Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maisons des solidarités du Sud-Charente
Description
Description du marché:
“Maisons des solidarités du Sud-Charente. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).” Champ d'application du marché
Titre: Maisons des solidarités du Cognaçais et du Jarnacais
Titre: Maisons des solidarités d'Horte et Tardoire
Description
Description du marché:
“Maisons des Solidarités d'Horte et Tardoire. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).”
Description du marché
Maisons des Solidarités d'Horte et Tardoire. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maisons des Solidarités du Ruffécois
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 007 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maisons des solidarités de Charente Limousine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 768 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 338 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maisons des Solidarités du Sud-Charente
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 784 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 89rue Lavergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maisons des solidarités d'Horte et Tardoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 001 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 020-047318 (2021-01-26)