Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Martinique transport

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-MT-004
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241041
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché débute à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 377 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Intracommunal — Fort-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. trente-quatre usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 472 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché débute à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Intracommunal — Lamentin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 15 usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunal — Rivière-Pilote
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. douze usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunal — Robert
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. treize usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunal — Sainte-Marie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. vingt-trois usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 656 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunal — Saint-Esprit
Numéro du lot: 6
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Neuf usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 300 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunal — Trinité
Numéro du lot: 7
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Quinze usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 383 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunal — Sainte-Luce
Numéro du lot: 8
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Cinq usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 152 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunal — Ducos
Numéro du lot: 9
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Six usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 75 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunal — François
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunautaire — Centre
Numéro du lot: 11
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Vingt-sept usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 919 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunautaire — Nord
Numéro du lot: 12
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Cinquante-sept usagers concernés et estimés (information indicative)
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Valeur estimée hors TVA: 2 252 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Intracommunautaire — Sud
Numéro du lot: 13
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. soixante-quinze usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 2 495 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Intercommunautaire — Centre-Nord
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 747 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Intercommunautaire — Centre-Sud
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 430 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Intercommunautaire — Nord-Centre
Numéro du lot: 16
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Dix-huit usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 912 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Intercommunautaire — Nord-Sud
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 284 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Intercommunautaire — Sud-Centre
Numéro du lot: 18
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Trente-six usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 2 284 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Intercommunautaire — Sud-Nord
Numéro du lot: 19
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Douze usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur estimée hors TVA: 994 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Fort-De-France.
Commune du Lamentin.
Commune de Rivière Pilote.
Commune du Robert.
Commune de Sainte-Marie.
Commune de Saint-Esprit.
Commune de Trinité.
Commune de Sainte Luce.
Commune de Ducos.
Commune du François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation de l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément au codes des transports et / ou attestation de capacité du dirigeant. Un extrait Kbis de moins de douze mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Locaux de Martinique Transport.
Informations complémentaires: Ouverture non public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'Administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication premier semestre 2024.
Procédure d'appel d'offre ouvert. Les questions des candidats se font par le profil acheteur. Transmission des offres électronique uniquement. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
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La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue du Citronnier — BP Cs171
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue du Citronnier — BP CS171
Source: OJS 2020/S 100-241041 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap pour une durée de 48 mois.
Valeur totale du marché: 14 377 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007416
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241041
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché débute à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 34 usagers concernés et estimés (information indicative).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché débute à compter de sa notification.
Brève description:
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation.…
… Treize usagers concernés et estimés (information indicative).
… 23 usagers concernés et estimés (information indicative).
… 27 usagers concernés et estimés (information indicative).
… 59 usagers concernés et estimés (information indicative).
… 75 usagers concernés et estimés (information indicative).
… 18 usagers concernés et estimés (information indicative).
… 36 usagers concernés et estimés (information indicative).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Fort-de-France.
Commune de Rivière-Pilote.
Commune de Sainte-Luce.
Communes de Fort-de-France — Lamentin — Schoelcher — Saint-Joseph.
Communes de Bellefontaine — Carbet — Saint-Pierre — Prêcheur — Gros-Morne — Lorrain — Macouba — Marigot — Sainte-Marie — Trinité — Morne-Vert — Ajoupa-Bouillon — Basse-Pointe — Robert.
Communes de Sainte-Luce — Anses-d'Arlet — Diamant — Rivière-Pilote — Rivière-Salée — Saint-Esprit — Vauclin — Marin — Ducos — Sainte-Anne — Trois-Îlets — François.
Communes de Schoelcher — Lamentin — Fort-de-France — Bellefontaine — Robert — Sainte-Marie — Trinité.
Communes de Fort-de-France — Lamentin — Saint-Joseph — Schoelcher — Bellefontaine — Gros-Morne — Robert — Sainte-Marie — Carbet — Basse-Pointe — Lorrain — Case-Pilote.
Communes de Rivière-Pilote — Rivière-Salée — Marin — François — Robert — Case-Pilote — Sainte-Marie.
Communes de Fort-de-France — Lamentin — Saint-Joseph — Schoelcher — Marin — Vauclin — Sainte-Luce — Trois-Îlets — Saint-Esprit — François — Rivière-Pilote — Ducos — Sainte-Anne — Anses-d'Arlet.
Communes de Bellefontaine — Carbet — Morne-Rouge — Saint-Pierre — Trinité — François — Saint-Esprit — Diamant — Rivière-Pilote — Ducos — Anses-d'Arlet — Ducos — Marin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyens des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Suivi des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation MT/prestataire
Suivi de la relation famille/prestataire
Formation des conducteurs
Suivi des conducteurs
La prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation MT / Prestataire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Transport Boniface
Numéro d'enregistrement national: 53960180700032
Adresse postale: Hydrobase — bâtiment administratif
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bonifacejl@live.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 468486.40 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 539 601 807 00032
Adresse postale: Hydrobase — bât. administratif — quai de l'Hydrobase
Valeur totale du marché: 243 360 EUR 💰
Nom: Handicar
Numéro d'enregistrement national: 518 056 825 00038
Adresse postale: Zone Pro Bac — Pays Noyé
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Courrier électronique: miguel.mucy@g2m972.com 📧
Valeur totale du marché: 244563.20 EUR 💰
Nom: M et M'S Clémente Transport et Services
Numéro d'enregistrement national: 84087348300019
Adresse postale: 65 impasse Man Dodo, quartier Eudorçait
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97230
Courrier électronique: transportclemente@hotmail.com 📧
Valeur totale du marché: 219609.60 EUR 💰
Nom: Noradom Transports
Numéro d'enregistrement national: 802 814 756 00036
Valeur totale du marché: 407937.60 EUR 💰
Nom: Blue Car
Numéro d'enregistrement national: 798 489 407 00030
Courrier électronique: miguel.mucy@g2m972.com 📧
Valeur totale du marché: 282945.60 EUR 💰
256 212 EUR 💰
Nom: Trans S'Cool
Numéro d'enregistrement national: 811 346 055 00023
Adresse postale: 4589 jardin de Belle Étoile, route du Stade
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Valeur totale du marché: 145157.60 EUR 💰
72 170 EUR 💰
Nom: Transport martiniquais accessible pour tous (TMAT)
Numéro d'enregistrement national: 49829071700012
Adresse postale: 28 avenue la Maurice
Valeur totale du marché: 141 120 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 79848940700030
Valeur totale du marché: 842356.80 EUR 💰
1658114.80 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 51805682500038
Valeur totale du marché: 1 879 344 EUR 💰
341062.40 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 80281475600036
Valeur totale du marché: 570195.20 EUR 💰
Nom: Proxi-Voyages
Numéro d'enregistrement national: 51746936700018
Adresse postale: 921 Sérail
Courrier électronique: proxi-voyages@orange.fr 📧
Nom: Mobitrans Nord Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 51503051800010
Adresse postale: Quartier Mont-Joly
Commune postale: Morne-Vert
Code postal: 97226
Courrier électronique: mobitrans-nc@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 275437.52 EUR 💰
1765489.60 EUR 💰
920 514 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
7
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du conseil d'administration

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs totales des marchés indiquées ci-dessus par lot sont celles issues des DQE de l'appel d'offres pour quatre ans. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, dans le catalogue du titulaire si nécessaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS 171
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 005-007416 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap pour une durée de quarante-huit mois.
Valeur totale du marché: 14 377 200 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Gaston-Defferre
Contact
Téléphone: +59 6596010293 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074805
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Intercommunautaire-Centre-Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen des véhicules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Société de transport Pancaldi
Numéro d'enregistrement national: 42094331800014
Adresse postale: Quartier Laffite
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Courrier électronique: jean-michel.pancaldi@orange.fr 📧
Nom: Transtour Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 38849387600022
Adresse postale: ZAC les Coteaux no 5
Courrier électronique: edouard.kilo@orange.fr 📧
Nom: Lalung Erick Maurice
Numéro d'enregistrement national: 38106826100019
Adresse postale: Quartier Bellevue-Vauclin
Commune postale: Le Vauclin
Code postal: 97280
Courrier électronique: lalungerick@gmail.com 📧
Nom: Efctrans
Numéro d'enregistrement national: 81783845100026
Adresse postale: Habitation Seguineau
Commune postale: Lorrain
Code postal: 97214
Nom: Transports Adenet-Louvet
Numéro d'enregistrement national: 49467937600017
Adresse postale: Valatte
Commune postale: Saint-Esprit
Code postal: 97270
Courrier électronique: adjp@hotmail.com 📧
Valeur totale du marché: 374 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du lot indiqué ci-dessus est celle issue du DQE de l'appel d'offres pour quatre ans. La valeur totale du marché fixé au point 2.1.7 est celle tous lots confondus. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, dans le catalogue du titulaire si nécessaire.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue du Citronnier, BP CS 171
Commune postale: Schœlcher
Téléphone: +59 6596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2021/S 030-074805 (2021-02-09)
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