Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
2020-MT-004
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 377 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Fort-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fort-De-France.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. trente-quatre usagers concernés et estimés (information indicative).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché débute à compter de sa notification.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Lamentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Lamentin.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 15 usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Rivière-Pilote
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rivière Pilote.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. douze usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Robert
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Robert.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. treize usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Marie.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. vingt-trois usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 656 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Saint-Esprit
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Esprit.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Neuf usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Trinité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trinité.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Quinze usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 200 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Sainte-Luce
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte Luce.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Cinq usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — Ducos
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ducos.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Six usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunal — François
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du François.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunautaire — Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Vingt-sept usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 919 200 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunautaire — Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Cinquante-sept usagers concernés et estimés (information indicative)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 252 400 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intracommunautaire — Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. soixante-quinze usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 495 200 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intercommunautaire — Centre-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 747 200 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intercommunautaire — Centre-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 800 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intercommunautaire — Nord-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Dix-huit usagers concernés et estimés (information indicative).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 912 800 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intercommunautaire — Nord-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 400 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intercommunautaire — Sud-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Trente-six usagers concernés et estimés (information indicative).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 284 400 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intercommunautaire — Sud-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Douze usagers concernés et estimés (information indicative).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 994 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément au codes des transports et /...”
Liste et brève description des conditions
Présentation de l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément au codes des transports et / ou attestation de capacité du dirigeant. Un extrait Kbis de moins de douze mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Martinique Transport.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication premier semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offre ouvert. Les questions des candidats se font par le profil acheteur. Transmission des offres électronique uniquement. La...”
Procédure d'appel d'offre ouvert. Les questions des candidats se font par le profil acheteur. Transmission des offres électronique uniquement. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue du Citronnier — BP Cs171
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue du Citronnier — BP CS171
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2020/S 100-241041 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Personne de contact: Président du conseil d'administration
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap pour une durée de 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 377 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fort-de-France.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 34 usagers concernés et estimés (information indicative).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyens des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Suivi des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation MT/prestataire
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation famille/prestataire
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs
Critère de qualité (nom): Suivi des conducteurs
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 50 points
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché débute à compter de sa notification.”
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rivière-Pilote.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. Treize usagers concernés et estimés (information indicative).
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Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 23 usagers concernés et estimés (information indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Luce.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation MT / Prestataire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Fort-de-France — Lamentin — Schoelcher — Saint-Joseph.
Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 27 usagers concernés et estimés (information indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Bellefontaine — Carbet — Saint-Pierre — Prêcheur — Gros-Morne — Lorrain — Macouba — Marigot — Sainte-Marie — Trinité — Morne-Vert —...”
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Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 59 usagers concernés et estimés (information indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Sainte-Luce — Anses-d'Arlet — Diamant — Rivière-Pilote — Rivière-Salée — Saint-Esprit — Vauclin — Marin — Ducos — Sainte-Anne — Trois-Îlets — François.”
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Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 75 usagers concernés et estimés (information indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Schoelcher — Lamentin — Fort-de-France — Bellefontaine — Robert — Sainte-Marie — Trinité.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Fort-de-France — Lamentin — Saint-Joseph — Schoelcher — Bellefontaine — Gros-Morne — Robert — Sainte-Marie — Carbet — Basse-Pointe — Lorrain —...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes de Fort-de-France — Lamentin — Saint-Joseph — Schoelcher — Bellefontaine — Gros-Morne — Robert — Sainte-Marie — Carbet — Basse-Pointe — Lorrain — Case-Pilote.
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Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 18 usagers concernés et estimés (information indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Rivière-Pilote — Rivière-Salée — Marin — François — Robert — Case-Pilote — Sainte-Marie.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Fort-de-France — Lamentin — Saint-Joseph — Schoelcher — Marin — Vauclin — Sainte-Luce — Trois-Îlets — Saint-Esprit — François — Rivière-Pilote —...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes de Fort-de-France — Lamentin — Saint-Joseph — Schoelcher — Marin — Vauclin — Sainte-Luce — Trois-Îlets — Saint-Esprit — François — Rivière-Pilote — Ducos — Sainte-Anne — Anses-d'Arlet.
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Description du marché:
“Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des...”
Description du marché
Exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. La description des services figure au dossier de consultation. 36 usagers concernés et estimés (information indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Bellefontaine — Carbet — Morne-Rouge — Saint-Pierre — Trinité — François — Saint-Esprit — Diamant — Rivière-Pilote — Ducos — Anses-d'Arlet —...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes de Bellefontaine — Carbet — Morne-Rouge — Saint-Pierre — Trinité — François — Saint-Esprit — Diamant — Rivière-Pilote — Ducos — Anses-d'Arlet — Ducos — Marin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Intracommunal Fort-de-France
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Boniface
Numéro d'enregistrement national: 53960180700032
Adresse postale: Hydrobase — bâtiment administratif
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bonifacejl@live.fr📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 472 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468486.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS33
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Intracommunal — Lamentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 539 601 807 00032
Adresse postale: Hydrobase — bât. administratif — quai de l'Hydrobase
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 360 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS34
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Intracommunal — Rivière-Pilote
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Handicar
Numéro d'enregistrement national: 518 056 825 00038
Adresse postale: Zone Pro Bac — Pays Noyé
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Courrier électronique: miguel.mucy@g2m972.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 386 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244563.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS35
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Intracommunal — Robert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: M et M'S Clémente Transport et Services
Numéro d'enregistrement national: 84087348300019
Adresse postale: 65 impasse Man Dodo, quartier Eudorçait
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97230
Courrier électronique: transportclemente@hotmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219609.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS36
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Intracommunal — Sainte-Marie
Nom et adresse du contractant
Nom: Noradom Transports
Numéro d'enregistrement national: 802 814 756 00036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 656 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407937.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS37
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Intracommunal — Saint-Esprit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Blue Car
Numéro d'enregistrement national: 798 489 407 00030
Courrier électronique: miguel.mucy@g2m972.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282945.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS38
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Intracommunal — Trinité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 383 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 212 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS39
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Intracommunal — Sainte-Luce
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans S'Cool
Numéro d'enregistrement national: 811 346 055 00023
Adresse postale: 4589 jardin de Belle Étoile, route du Stade
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145157.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS40
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Intracommunal — Ducos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 170 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS41
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Intracommunal — François
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport martiniquais accessible pour tous (TMAT)
Numéro d'enregistrement national: 49829071700012
Adresse postale: 28 avenue la Maurice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS42
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Intracommunautaire — Centre
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 79848940700030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 919 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842356.80 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS43
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Intracommunautaire — Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 252 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1658114.80 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS44
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Intracommunautaire — Sud
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 51805682500038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 495 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 879 344 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS45
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Intercommunautaire — Centre-Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 747 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341062.40 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS47
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Intercommunautaire — Nord-Centre
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 80281475600036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 912 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570195.20 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS48
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Intercommunautaire — Nord-Sud
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Proxi-Voyages
Numéro d'enregistrement national: 51746936700018
Adresse postale: 921 Sérail
Courrier électronique: proxi-voyages@orange.fr📧
Nom: Mobitrans Nord Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 51503051800010
Adresse postale: Quartier Mont-Joly
Commune postale: Morne-Vert
Code postal: 97226
Courrier électronique: mobitrans-nc@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 284 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275437.52 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS49
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Intercommunautaire — Sud-Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 284 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1765489.60 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-DTS50
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Intercommunautaire — Sud-Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 994 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 514 💰
“Les valeurs totales des marchés indiquées ci-dessus par lot sont celles issues des DQE de l'appel d'offres pour quatre ans. L'accord-cadre est sans minimum...”
Les valeurs totales des marchés indiquées ci-dessus par lot sont celles issues des DQE de l'appel d'offres pour quatre ans. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, dans le catalogue du titulaire si nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS 171
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS 171
Source: OJS 2021/S 005-007416 (2021-01-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap pour une durée de quarante-huit mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 377 200 💰
Titre: Intercommunautaire-Centre-Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen des véhicules
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-DTS05
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Intercommunautaire-Centre-Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de transport Pancaldi
Numéro d'enregistrement national: 42094331800014
Adresse postale: Quartier Laffite
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Courrier électronique: jean-michel.pancaldi@orange.fr📧
Nom: Transtour Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 38849387600022
Adresse postale: ZAC les Coteaux no 5
Courrier électronique: edouard.kilo@orange.fr📧
Nom: Lalung Erick Maurice
Numéro d'enregistrement national: 38106826100019
Adresse postale: Quartier Bellevue-Vauclin
Commune postale: Le Vauclin
Code postal: 97280
Courrier électronique: lalungerick@gmail.com📧
Nom: Efctrans
Numéro d'enregistrement national: 81783845100026
Adresse postale: Habitation Seguineau
Commune postale: Lorrain
Code postal: 97214
Nom: Transports Adenet-Louvet
Numéro d'enregistrement national: 49467937600017
Adresse postale: Valatte
Commune postale: Saint-Esprit
Code postal: 97270
Courrier électronique: adjp@hotmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 640 💰
“La valeur totale du lot indiqué ci-dessus est celle issue du DQE de l'appel d'offres pour quatre ans. La valeur totale du marché fixé au point 2.1.7 est...”
La valeur totale du lot indiqué ci-dessus est celle issue du DQE de l'appel d'offres pour quatre ans. La valeur totale du marché fixé au point 2.1.7 est celle tous lots confondus. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, dans le catalogue du titulaire si nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Rue du Citronnier, BP CS 171
Commune postale: Schœlcher
Téléphone: +59 6596716667📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue du Citronnier, BP CS 171
Commune postale: Schœlcher
Téléphone: +59 6596716667📞
Source: OJS 2021/S 030-074805 (2021-02-09)