Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques

Sevede

La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques, sis RD37, chemin de la Briqueterie, Lieu-Dit Le Marais à Touques (14800) jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: FCS-2020-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II Pj 2147, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1T9xzeFt-z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1T9xzeFt-z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155438
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur une durée annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations à assurer concernent le transport des déchets ménagers depuis le centre de transfert de Touques jusqu'à l'UVE Ecostu'Air. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2019 la rupture de charge de 22 267 t de déchets ménagers dont 14 651 t d'ordures ménagères et assimilés et d'incinérables de déchetterie et 1 761 t de propres et secs provenant de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 5 220 t d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetterie et 636 t de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes Terre d'Auge.

Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Trois reconductions possibles d'une durée d'un an chacune, soit une durée globale de quatre ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les trois mois précédant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de transfert de Touques RD27, chemin de la Briqueterie, Lieu-Dit Le Marais 14800 Touques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets;

— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: UVE Ecostu'Air.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1T9xzeFt-z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Après reconduction, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 065-155438 (2020-03-30)

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