La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques, sis RD37, chemin de la Briqueterie, Lieu-Dit Le Marais à Touques (14800) jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques
FCS-2020-02”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques, sis RD37, chemin de la Briqueterie,...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques, sis RD37, chemin de la Briqueterie, Lieu-Dit Le Marais à Touques (14800) jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert de Touques RD27, chemin de la Briqueterie, Lieu-Dit Le Marais 14800 Touques.”
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent le transport des déchets ménagers depuis le centre de transfert de Touques jusqu'à l'UVE Ecostu'Air. À titre indicatif,...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent le transport des déchets ménagers depuis le centre de transfert de Touques jusqu'à l'UVE Ecostu'Air. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2019 la rupture de charge de 22 267 t de déchets ménagers dont 14 651 t d'ordures ménagères et assimilés et d'incinérables de déchetterie et 1 761 t de propres et secs provenant de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 5 220 t d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetterie et 636 t de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes Terre d'Auge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions possibles d'une durée d'un an chacune, soit une durée globale de quatre ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par...”
Description des renouvellements
Trois reconductions possibles d'une durée d'un an chacune, soit une durée globale de quatre ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les trois mois précédant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets;
— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): UVE Ecostu'Air.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après reconduction, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur une durée annuelle.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 065-155438 (2020-03-30)