Transport de déchets et traitement par valorisation énergétique des refus de tri

Syndicat Centre Hérault

Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Le SCH assure la collecte des emballages recyclables et passera aux consignes de tri élargies dans le courant du 1 trimestre 2021. À cette date, les déchets collectés par le SCH seront d'ores et déjà acheminés vers le centre de tri Demeter de Montpellier Méditerranée Métropole à Montpellier, qui assurera le tri de ces emballages en vue de leur recyclage. En complément, la candidature du SCH à l'appel à projet «extension des consignes de tri» de Citeo, ayant été retenue, le SCH s'est donc engagé à ce que ses refus de tri soient traités par valorisation énergétique. Ce contexte nouveau conduit le SCH à rechercher des modalités de transport et de traitement dans une unité de valorisation énergétique de ses refus de tri.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché alloti. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• Syndicat Centre Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 20 Serv 02/Jo
Brève description:

Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Le SCH assure la collecte des emballages recyclables et passera aux consignes de tri élargies dans le courant du 1 Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché alloti. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Centre Hérault
Adresse postale: route de Canet
Code postal: 34800
Commune postale: Aspiran
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467881846 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306381
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché alloti. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Intitulé du lot: Enlèvement et transport de déchets d'emballages recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et transport de déchets d'emballages recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des refus de tri
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et transport des refus de tri.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement par valorisation énergétique des refus de tri
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement par valorisation énergétique des refus de tri.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: lot 1 et lot 2: autorisation de transporter des déchets; lot 3: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le(s) site(s) de traitement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aspiran.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: état du parc de véhicules destinés à assurer le transport des déchets: voir le RC pour les détails
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le RC pour les détails)
Valeur technique: capacité technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340323200023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Syndicat Centre Hérault, bâtiment administratif, route de Canet, 34800 Aspiran. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20 SERV 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-306381 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572525
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306381
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des refus de tri.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 3 659 EUR 💰
1674.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des DQE est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Source: OJS 2020/S 232-572525 (2020-11-24)

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