Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Le SCH assure la collecte des emballages recyclables et passera aux consignes de tri élargies dans le courant du 1 trimestre 2021. À cette date, les déchets collectés par le SCH seront d'ores et déjà acheminés vers le centre de tri Demeter de Montpellier Méditerranée Métropole à Montpellier, qui assurera le tri de ces emballages en vue de leur recyclage. En complément, la candidature du SCH à l'appel à projet «extension des consignes de tri» de Citeo, ayant été retenue, le SCH s'est donc engagé à ce que ses refus de tri soient traités par valorisation énergétique. Ce contexte nouveau conduit le SCH à rechercher des modalités de transport et de traitement dans une unité de valorisation énergétique de ses refus de tri.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché alloti. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de déchets et traitement par valorisation énergétique des refus de tri
20 Serv 02/Jo”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Le SCH assure la collecte des...”
Brève description
Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Le SCH assure la collecte des emballages recyclables et passera aux consignes de tri élargies dans le courant du 1 trimestre 2021. À cette date, les déchets collectés par le SCH seront d'ores et déjà acheminés vers le centre de tri Demeter de Montpellier Méditerranée Métropole à Montpellier, qui assurera le tri de ces emballages en vue de leur recyclage. En complément, la candidature du SCH à l'appel à projet «extension des consignes de tri» de Citeo, ayant été retenue, le SCH s'est donc engagé à ce que ses refus de tri soient traités par valorisation énergétique. Ce contexte nouveau conduit le SCH à rechercher des modalités de transport et de traitement dans une unité de valorisation énergétique de ses refus de tri.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché alloti. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport de déchets d'emballages recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Enlèvement et transport de déchets d'emballages recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: état du parc de véhicules destinés à assurer le transport des déchets: voir le RC pour les détails”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement et transport des refus de tri.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par valorisation énergétique des refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement par valorisation énergétique des refus de tri.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le RC pour les détails)
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: lot 1 et lot 2: autorisation de transporter des déchets; lot 3: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le(s) site(s) de traitement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aspiran.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Syndicat Centre Hérault, bâtiment administratif, route de Canet, 34800 Aspiran. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20 SERV 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 125-306381 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des refus de tri.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et transport de déchets d'emballages recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 659 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et transport des refus de tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1674.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement par valorisation énergétique des refus de tri
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des DQE est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.
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Source: OJS 2020/S 232-572525 (2020-11-24)