Transport de déchets et traitement par valorisation énergétique des refus de tri

Syndicat Centre Hérault

Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Le SCH assure la collecte des emballages recyclables et passera aux consignes de tri élargies dans le courant du 1 trimestre 2021. À cette date, les déchets collectés par le SCH seront d'ores et déjà acheminés vers le centre de tri Demeter de Montpellier Méditerranée Métropole à Montpellier, qui assurera le tri de ces emballages en vue de leur recyclage. En complément, la candidature du SCH à l'appel à projet «extension des consignes de tri» de Citeo, ayant été retenue, le SCH s'est donc engagé à ce que ses refus de tri soient traités par valorisation énergétique. Ce contexte nouveau conduit le SCH à rechercher des modalités de transport et de traitement dans une unité de valorisation énergétique de ses refus de tri.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché alloti. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Centre Hérault
Numéro d'enregistrement national: 25340323200023
Adresse postale: route de Canet
Commune postale: Aspiran
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467881846 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de déchets et traitement par valorisation énergétique des refus de tri 20 Serv 02/Jo”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Le Syndicat Centre Hérault (SCH) est une structure intercommunale en charge du traitement des déchets de 76 communes. Le SCH assure la collecte des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport de déchets d'emballages recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Enlèvement et transport de déchets d'emballages recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: état du parc de véhicules destinés à assurer le transport des déchets: voir le RC pour les détails”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement et transport des refus de tri.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par valorisation énergétique des refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement par valorisation énergétique des refus de tri.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le RC pour les détails)
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aspiran.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 125-306381 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des refus de tri.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306381

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et transport de déchets d'emballages recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 659 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et transport des refus de tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1674.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement par valorisation énergétique des refus de tri
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572525 (2020-11-24)