Transport de corps sans mise en bière avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire au profit du GHT Alliance de Gironde

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH de Cadillac, le CH de Haute Gironde, le CH de Libourne, le CH de Charles Perrens et le CH de Sud Gironde listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygeco PMA
• Transfunéraire

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 20fhpsga227
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299437
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité estimée sur toute la durée de l'accord-cadre: 12.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute Gironde (Blaye)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute Gironde (Blaye).

Valeur estimée hors TVA: 12 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CHU de Bordeaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CHU de Bordeaux.
Valeur estimée hors TVA: 3 572 EUR 💰
Informations complémentaires:

Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 3572.

Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Cadillac
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Cadillac.
Valeur estimée hors TVA: 36 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Libourne
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Libourne.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Ch. Perrens
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Ch. Perrens.
Valeur estimée hors TVA: 208 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (Langon)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (Langon).

Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (La Réole)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (La Réole).

Valeur estimée hors TVA: 168 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, Pnhrop, bâtiment Dubernat, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Numéro de la consultation: 20fhpsga227.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 122-299437 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance Gironde avec le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le CH de Cadillac, le CH de Haute-Gironde, le CH de Libourne, le CH de Charles Perrens et le CH de Sud Gironde listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126028
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299437
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre» quantité estimée sur toute la durée de l'accord-cadre: douze.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'établissement support du GHT alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.

Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute-Gironde (Blaye)
Brève description:

Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute-Gironde (Blaye).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de…

… l'accord-cadre» quantité estimée sur toute la durée de l'accord-cadre: douze.

… l'accord-cadre».

Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre:…

… 3572.

… 36.

Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: douze.
Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de CH. Perrens
Brève description: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de CH. Perrens.
Informations complémentaires:

Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 208.

Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 168.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Transfunéraire
Adresse postale: 16 bis rue de la Marne
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 12 EUR 💰
Nom: Transfuneraire
Valeur totale du marché: 3 572 EUR 💰
Nom: Hygeco PMA
Adresse postale: 20 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 36 EUR 💰
208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant estimatif de la procédure pour toute la durée de l'accord-cadre.

Les nombres exprimés aux montants/lots correspondent aux quantités totales des prestations pour la durée de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.

L'original du marché pourra être consulté à l'unité d'Achat FHPS-Prestations — 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex-France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

Source: OJS 2021/S 050-126028 (2021-03-09)

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