L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH de Cadillac, le CH de Haute Gironde, le CH de Libourne, le CH de Charles Perrens et le CH de Sud Gironde listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps sans mise en bière avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire au profit du GHT Alliance de Gironde
20fhpsga227”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH de Cadillac, le CH de Haute...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH de Cadillac, le CH de Haute Gironde, le CH de Libourne, le CH de Charles Perrens et le CH de Sud Gironde listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute Gironde (Blaye)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute Gironde (Blaye).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité estimée sur toute la durée de l'accord-cadre: 12.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CHU de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CHU de Bordeaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 572 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 3572.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Cadillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 36.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Libourne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 12.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Ch. Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Ch. Perrens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 208.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (Langon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (Langon).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (La Réole)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (La Réole).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 168.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 seront attribués à un seul opérateur économique. Le lot 7 sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve de la conformité des offres). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, Pnhrop, bâtiment Dubernat, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 20fhpsga227.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 122-299437 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps sans mise en bière avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire au profit du GHT alliance de Gironde
20fhpsga227”
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance Gironde avec le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le CH de...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance Gironde avec le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le CH de Cadillac, le CH de Haute-Gironde, le CH de Libourne, le CH de Charles Perrens et le CH de Sud Gironde listés en annexe 1 du CCAP.
L'établissement support du GHT alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute-Gironde (Blaye)” Description
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute-Gironde (Blaye).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre» quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre» quantité estimée sur toute la durée de l'accord-cadre: douze.
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Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 3572.
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Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 36.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: douze.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de CH. Perrens
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de CH. Perrens.
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 208.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité...”
Informations complémentaires
Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre».
Quantité estimée pour toute la durée de l'accord-cadre: 168.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202239
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute-Gironde (Blaye)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfunéraire
Adresse postale: 16 bis rue de la Marne
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CHU de Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfuneraire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 572 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202240
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Cadillac
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygeco PMA
Adresse postale: 20 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Libourne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de CH. Perrens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (Langon)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (La Réole)”
“Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant estimatif de la procédure pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les nombres exprimés...”
Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant estimatif de la procédure pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les nombres exprimés aux montants/lots correspondent aux quantités totales des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
L'original du marché pourra être consulté à l'unité d'Achat FHPS-Prestations — 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex-France.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 050-126028 (2021-03-09)