Transport de corps sans mise en bière avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire au profit du GHT Alliance de Gironde

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH de Cadillac, le CH de Haute Gironde, le CH de Libourne, le CH de Charles Perrens et le CH de Sud Gironde listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps sans mise en bière avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire au profit du GHT Alliance de Gironde 20fhpsga227”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH de Cadillac, le CH de Haute...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute Gironde (Blaye)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute Gironde (Blaye).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CHU de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CHU de Bordeaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 572 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Cadillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Libourne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Ch. Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Ch. Perrens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (Langon)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (Langon).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (La Réole)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (La Réole).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 💰
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-299437 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier​ Universitaire de Bordeaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps sans mise en bière avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire au profit du GHT alliance de Gironde 20fhpsga227”
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance Gironde avec le Centre hospitalier​ universitaire de Bordeaux, le CH de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute-Gironde (Blaye)”
Description
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute-Gironde (Blaye).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre» quantité...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de CH. Perrens
Description
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de CH. Perrens.
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le présent avis, pour chaque lot, au lieu de lire «Estimé en euros» veuillez lire «Quantités estimés sur toute la durée de l'accord-cadre». Quantité...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299437

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202239
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Haute-Gironde (Blaye)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfunéraire
Adresse postale: 16 bis rue de la Marne
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CHU de Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfuneraire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 572 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202240
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Cadillac
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygeco PMA
Adresse postale: 20 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Libourne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de CH. Perrens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (Langon)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transports de corps sans mise en bière pour les besoins du CH de Sud Gironde (La Réole)”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant estimatif de la procédure pour toute la durée de l'accord-cadre. Les nombres exprimés...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126028 (2021-03-09)