La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l'Acoss et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte trois lots:
— lot 1: transports réguliers des centres éditique,
— lot 2: transports exceptionnels de matériels entre les sites de la DSI et ses organismes partenaires,
— lot 3: transports réguliers de colis vers les DOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de colis entre les sites de l'Acoss, les organismes et les partenaires de la branche recouvrement
P2013-AOO-DSI”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l'Acoss et les organismes et partenaires de la branche recouvrement....”
Brève description
La présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l'Acoss et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte trois lots:
— lot 1: transports réguliers des centres éditique,
— lot 2: transports exceptionnels de matériels entre les sites de la DSI et ses organismes partenaires,
— lot 3: transports réguliers de colis vers les DOM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers des centres éditique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet des prestations de transport régulier de marchandise au départ des sites de Toulouse et de Lyon, vers des sites de livraisons en France...”
Description du marché
Le lot a pour objet des prestations de transport régulier de marchandise au départ des sites de Toulouse et de Lyon, vers des sites de livraisons en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports exceptionnels de matériels entre les sites de la DSI et ses organismes partenaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ces prestations se font de manière ponctuelle, par bon de commande émis par l'Acoss, et concernent les organismes visés en annexe 1 du CRF (liste non exhaustive).”
Description du marché
Ces prestations se font de manière ponctuelle, par bon de commande émis par l'Acoss, et concernent les organismes visés en annexe 1 du CRF (liste non exhaustive).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers de colis vers les DOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le départ se fait exclusivement du site Acoss de Lyon-St-Priest. Les sites «Arrivée» concernés sont les DOM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:00 📅
“Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de...”
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2013-Aoo-Dsi Transport de colis entre les sites de l'Acoss, les organismes et les partenaires de la branche recouvrement». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2013-Aoo-Dsi Transport de colis entre les sites de l'Acoss, les organismes et les partenaires de la branche recouvrement». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: Acoss — DGRM — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Le jugement des offres pour le lot 1 et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
1) valeur technique (40 %), jugée au travers: l'organisation entre la collecte et la livraison pour une livraison le lendemain du ramassage (60 %) fonctionnalités et ergonomie de l'extranet proposé pour l'étiquetage, le suivi des colis et le reporting (40 %);
2) prix des prestations (60 %) l'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scénario type de commande pour la durée du marché. Le jugement des offres pour le lot 2 et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
3) valeur technique (40 %), jugée au travers: délais de livraison (20 %). Délais de prévenance (20 %). Fonctionnalités et ergonomie de l'extranet proposé pour l'étiquetage, le suivi des colis et le reporting (60 %);
4) prix des prestations (60 %) l'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scénario type de commande pour la durée du marché. Le jugement des offres pour le lot 3 et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
5) valeur technique (40 %), jugée au travers: fonctionnalités et ergonomie de l'extranet proposé pour l'étiquetage, le suivi des colis et le reporting (60 %) exposé de la prestation de vérification, de protection et d'emballage des matériels informatiques (40 %);
6) prix des prestations (60 %) l'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scénario type de commande pour la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informationspratiques/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 203-493823 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: acoss
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de colis entre les sites de L'Acoss, les organismes et les partenaires de la branche recouvrement
P2013-AOO-DSI”
Brève description:
“la présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l'acoss et les organismes et partenaires de la branche recouvrement....”
Brève description
la présente procédure a pour objet le transport de colis entre les différents sites de l'acoss et les organismes et partenaires de la branche recouvrement. Il comporte 3 lots : Lot 1 : Transports réguliers des centres éditique Lot 2 : Transports exceptionnels de matériels entre les sites de la DSI et ses organismes partenaires Lot 3 : Transports réguliers de colis vers les DOM
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le prix du transport facturé dans le cadre du marché sera indéxé sur celui des carburants afin de prendre en compte cette évolution”
Source: OJS 2023/S 020-055322 (2023-01-23)