Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval — Saint-Ouen-des-Toits — Laval
Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval — Saint-Ouen-des-Toits — Laval.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval —...”
Titre
Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval — Saint-Ouen-des-Toits — Laval
DTM226-41896
Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval — Saint-Ouen-des-Toits — Laval.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval —...”
Description du marché
Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval — Saint-Ouen-des-Toits — Laval.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite une fois douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique) et pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique) et pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimal et sans montant maximal de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 091-217279 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval —...”
Titre
Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval — Saint-Ouën-des-Toits — Laval
DTM226-41896
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Brève description:
“Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval —...”
Brève description
Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval — Saint-Ouën-des-Toits — Laval.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19337.50 💰
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval —...”
Description du marché
Transport d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de neuf places pour le département de la Mayenne — lot 68 — Laval — Saint-Ouën-des-Toits —Laval.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel dédié et du parc automobile dédié
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM226-41896
Numéro d'identification du lot: 68
Titre:
“Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers pour le département de la Mayenne — lot 68 TA — Laval — Saint-Ouën-des-Toits — Laval”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris Scop SA
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19337.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19337.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction des recours:
—— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—— référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction des recours:
—— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 148-363540 (2020-07-29)