La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 8 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges
S20003”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 8 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 8 000,00 EUR HT et un montant maximum de 55 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
Aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 044-104396 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Commune postale: Épinal Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges
S20003”
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec nu montant minimal de 8 000,00 EUR HT et un montant maximal de 55 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec nu montant minimal de 8 000,00 EUR HT et un montant maximal de 55 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020X145
Titre:
“Transports d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: APF Entreprises Vosges
Adresse postale: 3 rue de la Houée
Commune postale: Dinoze
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“Montant du marché: marché à bons de commande avec un montant minimal de 8 000,00 EUR HT et un montant maximal de 55 000,00 EUR HT.
Modalités de consultation...”
Montant du marché: marché à bons de commande avec un montant minimal de 8 000,00 EUR HT et un montant maximal de 55 000,00 EUR HT.
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr)
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Source: OJS 2020/S 167-404850 (2020-08-25)