Transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges

Conseil départemental des Vosges

La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 8 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Céline Pierre
Téléphone: +33 329298929 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges S20003”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 044-104396 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Commune postale: Épinal Cedex 09

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges S20003”
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104396

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020X145
Titre:
“Transports d'agents en situation de handicap du Conseil départemental des Vosges”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: APF Entreprises Vosges
Adresse postale: 3 rue de la Houée
Commune postale: Dinoze
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché: marché à bons de commande avec un montant minimal de 8 000,00 EUR HT et un montant maximal de 55 000,00 EUR HT. Modalités de consultation...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404850 (2020-08-25)