Transport conventionnel et transport sous ADR classe 7 des matériels et marchandises radioactifs en provenance ou à destination des sites EDF

EDF SA direction des achats groupe

Il s’agit des prestations de transport d’objets radio actifs sous ADR classe 7 «radioactives» et de marchandises «conventionnelles».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-11 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Il s’agit des prestations de transport d’objets radio actifs sous ADR classe 7 «radioactives» et de marchandises «conventionnelles».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: feten.azzabi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654489 📞
Fax: +33 469655280 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-10 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608731
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_093980, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Véhicule léger/véhicule utilitaire contaminés (ADR classe 7)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport sous ADR classe 7
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type véhicules légers/véhicules utilitaires avec ou sans emballages.
Charge utile avec équipage:
— VL: 600 kg,
— VU: 1 200 kg.
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative de 2 à 4 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Option de durée de trois années:
— du 1.5.2024 au 30.4.2025,
— du 1.5.2025 au 30.4.2026,
— du 1.5.2026 au 30.4.2027.
Intitulé du lot: Porteur, poids lourd contaminés (ADR cla. 7)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type poids lourds avec ou sans fourniture d'emballage et transport exceptionnel de 1
— porteur: 5,2 t,
— semi-remorque: 26 t,
— ensemble tracteur/semi-remorque surbaissée: 26 t.
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 15 et 19 000 000 EUR.
Description des options: Option de durée:
Intitulé du lot: Conventionnel
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de transports de colis conventionnels aux moyens de véhicules — colis à bâcher ou non, à transporter par plateau équipé de verrous tournants (twist lock) obligatoires pour le conteneurs: porteur; ensemble tracteur/semi-remorque; ensemble tracteur/semi remorque surbaissée.
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Charge utile:
— porteur: 9 t,
— ensemble tracteur/semi-remorque: 26 t,
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 12 et 15 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Colis conventionnel avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l’ALN et nécessitant un arrimage particulier et TE 1
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de transports de colis conventionnels avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l'ALN (Agence logistique national du groupe EDF) et nécessitant un arrimage particulier et transport exceptionnel de 1
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 0,5 et 1 000 000 EUR.
Description des options: — du 1.4.2024 au 30.4.2025,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit présenter la preuve de son inscription au registre des transports routiers délivrés par la DREAL. Cette preuve est à fournir par l'ensemble des candidats du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat doit:
— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
— disposer d’un chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice comptable par lot auquel postule le candidat conforme aux seuils fixés par la directive européenne soit deux fois le montant total du marché maximum:
— lot 1: 990 000 EUR,
— lot 2: 4 450 000 EUR,
— lot 3: 3 450 000 EUR,
— lot 4: 360 000 EUR.
La candidature à plusieurs lots entraîne un cumul des montants de CA requis par lot.
Lors de l’attribution dès qu’un prestataire atteint le critère de montant maximal du CA, il ne sera plus éligible aux attributions des lots suivants. L’ordre d’attribution correspond à la numérotation affichée lots 1, 2, 3, 4.
Capacité technique et professionnelle: Lot 1 et lot 2: qualification UTO NTAQ 98 1644.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur ressources propres,
— paiement à 30 jours après la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_093980, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 245-608731 (2020-12-11)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010212
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-608731
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le candidat doit: — fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière; — si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; — disposer d’un chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice comptable par lot auquel postule le candidat conforme aux seuils fixés par la directive européenne soit deux fois le montant total du marché maximal: —— lot 1: 990 000 EUR; —— lot 2: 4 450 000 EUR; —— lot 3: 3 450 000 EUR; —— lot 4: 360 000 EUR. La candidature à plusieurs lots entraîne un cumul des montants de CA requis par lot. Lors de l’attribution dès qu’un prestataire atteint le critère de montant maximal du CA, il ne sera plus éligible aux attributions des lots suivants. L’ordre d’attribution correspond à la numérotation affichée lots 1, 2, 3, 4.
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Source: OJS 2021/S 006-010212 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit des prestations de transport d’objets radio actifs sous ADR Classe 7 « radioactives » et de marchandises « conventionnelles »
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la defense cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-419225
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_093980, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule Leger / Véhicule Utilitaire contaminés (ADR Classe 7)
Brève description:
Transport sous ADR Classe 7
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type Véhicules Légers / Véhicules Utilitaires avec ou sans emballages.
Charge Utile avec équipage :
- VL : 600 Kg
- VU : 1200 Kg
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative de 2 à 4 M€.
Description des options:
Option de durée de 3 années :
du 01.05.2024 au 30.04.2025
du 01.05.2025 au 30.04.2026
du 01.05.2026 au 30.04.2027
Intitulé du lot: Porteur, Poids Lourd contaminés (ADR Cla.7)
Brève description:
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type poids lourds avec ou sans fourniture d'emballage et Transport Exceptionnel de 1ère catégorie : Porteur; Semi remorque; Ensemble tracteur/semi remorque surbaissée
- Porteur : 5,2 tonnes
- Semi remorque : 26 tonnes
- Ensemble tracteur/semi remorque surbaissée : 26 tonnes
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 15 et 19 M€.
Description des options: Option de durée :
Brève description:
Réalisation de transports de colis conventionnels aux moyens de véhicules - colis à bâcher ou non, à transporter par plateau équipé de verrous tournants (twist lock) obligatoires pour le conteneurs :Porteur; Ensemble tracteur / semi remorque; Ensemble tracteur / semi remorque surbaissée.
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Charge Utile :
- Porteur : 9 tonnes
- Ensemble tracteur / semi remorque : 26 tonnes
- Ensemble tracteur / semi remorque surbaissée : 26 tonnes
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 12 et 15 M€.
Intitulé du lot: Colis conventionnel avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l’ALN et nécessitant un arrimage particulier et TE 1ère et 2ème catégorie
Brève description:
Réalisation de transports de colis conventionnels avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l'ALN (Agence Logistique National du Groupe EDF) et nécessitant un arrimage particulier et Transport Exceptionnel de 1ère et 2ème catégorie dans la limite de la masse.
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La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 0,5 et 1 M€.
Description des options:
Option de durée
du 01.04.2024 au 30.04.2025
du 01.05.2026 au 30.14.2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_093980, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement
Afficher plus
momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2021/S 158-419225 (2021-08-12)
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