Avis de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 469654489📞
Courrier électronique: feten.azzabi@edf.fr📧
Fax: +33 469655280 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport conventionnel et transport sous ADR classe 7 des matériels et marchandises radioactifs en provenance ou à destination des sites EDF”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Il s’agit des prestations de transport d’objets radio actifs sous ADR classe 7 «radioactives» et de marchandises «conventionnelles».” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger/véhicule utilitaire contaminés (ADR classe 7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Transport sous ADR classe 7
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type véhicules légers/véhicules utilitaires avec ou sans...”
Description du marché
Transport sous ADR classe 7
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type véhicules légers/véhicules utilitaires avec ou sans emballages.
Charge utile avec équipage:
— VL: 600 kg,
— VU: 1 200 kg.
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative de 2 à 4 000 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de trois années:
— du 1.5.2024 au 30.4.2025,
— du 1.5.2025 au 30.4.2026,
— du 1.5.2026 au 30.4.2027.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porteur, poids lourd contaminés (ADR cla. 7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type poids lourds avec ou sans fourniture d'emballage et transport exceptionnel de 1...”
Description du marché
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type poids lourds avec ou sans fourniture d'emballage et transport exceptionnel de 1 catégorie: porteur; semi-remorque; ensemble tracteur/semi-remorque surbaissée.
Charge utile avec équipage:
— porteur: 5,2 t,
— semi-remorque: 26 t,
— ensemble tracteur/semi-remorque surbaissée: 26 t.
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 15 et 19 000 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée:
— du 1.5.2024 au 30.4.2025,
— du 1.5.2025 au 30.4.2026,
— du 1.5.2026 au 30.4.2027.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conventionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de transports de colis conventionnels aux moyens de véhicules — colis à bâcher ou non, à transporter par plateau équipé de verrous tournants...”
Description du marché
Réalisation de transports de colis conventionnels aux moyens de véhicules — colis à bâcher ou non, à transporter par plateau équipé de verrous tournants (twist lock) obligatoires pour le conteneurs: porteur; ensemble tracteur/semi-remorque; ensemble tracteur/semi remorque surbaissée.
Charge utile:
— porteur: 9 t,
— ensemble tracteur/semi-remorque: 26 t,
— ensemble tracteur/semi-remorque surbaissée: 26 t.
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 12 et 15 000 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colis conventionnel avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l’ALN et nécessitant un arrimage particulier et TE 1 et 2 catégorie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de transports de colis conventionnels avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l'ALN (Agence logistique national du groupe...”
Description du marché
Réalisation de transports de colis conventionnels avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l'ALN (Agence logistique national du groupe EDF) et nécessitant un arrimage particulier et transport exceptionnel de 1 et 2 catégorie dans la limite de la masse.
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 0,5 et 1 000 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée:
— du 1.4.2024 au 30.4.2025,
— du 1.5.2025 au 30.4.2026,
— du 1.5.2026 au 30.4.2027.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit présenter la preuve de son inscription au registre des transports routiers délivrés par la DREAL. Cette preuve est à fournir par l'ensemble des candidats du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit:
— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit:
— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
— disposer d’un chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice comptable par lot auquel postule le candidat conforme aux seuils fixés par la directive européenne soit deux fois le montant total du marché maximum:
— lot 1: 990 000 EUR,
— lot 2: 4 450 000 EUR,
— lot 3: 3 450 000 EUR,
— lot 4: 360 000 EUR.
La candidature à plusieurs lots entraîne un cumul des montants de CA requis par lot.
Lors de l’attribution dès qu’un prestataire atteint le critère de montant maximal du CA, il ne sera plus éligible aux attributions des lots suivants. L’ordre d’attribution correspond à la numérotation affichée lots 1, 2, 3, 4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Lot 1 et lot 2: qualification UTO NTAQ 98 1644.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres,
— paiement à 30 jours après la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 14
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-31 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_093980, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 245-608731 (2020-12-11)
Informations complémentaires (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 245-608731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit:
— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Texte
Le candidat doit:
— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
— disposer d’un chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice comptable par lot auquel postule le candidat conforme aux seuils fixés par la directive européenne soit deux fois le montant total du marché maximal:
—— lot 1: 330 000 EUR;
—— lot 2: 1 480 000 EUR;
—— lot 3: 1 150 000 EUR;
—— lot 4: 120 000 EUR.
La candidature à plusieurs lots entraîne un cumul des montants de CA requis par lot.
Lors de l’attribution dès qu’un prestataire atteint le critère de montant maximal du CA, il ne sera plus éligible aux attributions des lots suivants. L’ordre d’attribution correspond à la numérotation affichée lots 1, 2, 3, 4.
“Le candidat doit:
— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Le candidat doit:
— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
— disposer d’un chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice comptable par lot auquel postule le candidat conforme aux seuils fixés par la directive européenne soit deux fois le montant total du marché maximal:
—— lot 1: 990 000 EUR;
—— lot 2: 4 450 000 EUR;
—— lot 3: 3 450 000 EUR;
—— lot 4: 360 000 EUR.
La candidature à plusieurs lots entraîne un cumul des montants de CA requis par lot.
Lors de l’attribution dès qu’un prestataire atteint le critère de montant maximal du CA, il ne sera plus éligible aux attributions des lots suivants. L’ordre d’attribution correspond à la numérotation affichée lots 1, 2, 3, 4.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-010212 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la defense cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s’agit des prestations de transport d’objets radio actifs sous ADR Classe 7 « radioactives » et de marchandises « conventionnelles »” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule Leger / Véhicule Utilitaire contaminés (ADR Classe 7)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Transport sous ADR Classe 7
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type Véhicules Légers / Véhicules Utilitaires avec ou sans...”
Description du marché
Transport sous ADR Classe 7
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type Véhicules Légers / Véhicules Utilitaires avec ou sans emballages.
Charge Utile avec équipage :
- VL : 600 Kg
- VU : 1200 Kg
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative de 2 à 4 M€.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée de 3 années :
du 01.05.2024 au 30.04.2025
du 01.05.2025 au 30.04.2026
du 01.05.2026 au 30.04.2027” Champ d'application du marché
Titre: Porteur, Poids Lourd contaminés (ADR Cla.7)
Description
Description du marché:
“Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type poids lourds avec ou sans fourniture d'emballage et Transport Exceptionnel de 1ère...”
Description du marché
Réalisation de transports de colis aux moyens de véhicules de type poids lourds avec ou sans fourniture d'emballage et Transport Exceptionnel de 1ère catégorie : Porteur; Semi remorque; Ensemble tracteur/semi remorque surbaissée
Charge Utile avec équipage :
- Porteur : 5,2 tonnes
- Semi remorque : 26 tonnes
- Ensemble tracteur/semi remorque surbaissée : 26 tonnes
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 15 et 19 M€.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée :
du 01.05.2024 au 30.04.2025
du 01.05.2025 au 30.04.2026
du 01.05.2026 au 30.04.2027” Description
Description du marché:
“Réalisation de transports de colis conventionnels aux moyens de véhicules - colis à bâcher ou non, à transporter par plateau équipé de verrous tournants...”
Description du marché
Réalisation de transports de colis conventionnels aux moyens de véhicules - colis à bâcher ou non, à transporter par plateau équipé de verrous tournants (twist lock) obligatoires pour le conteneurs :Porteur; Ensemble tracteur / semi remorque; Ensemble tracteur / semi remorque surbaissée.
Charge Utile :
- Porteur : 9 tonnes
- Ensemble tracteur / semi remorque : 26 tonnes
- Ensemble tracteur / semi remorque surbaissée : 26 tonnes
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 12 et 15 M€.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Colis conventionnel avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l’ALN et nécessitant un arrimage particulier et TE 1ère et 2ème catégorie” Description
Description du marché:
“Réalisation de transports de colis conventionnels avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l'ALN (Agence Logistique National du Groupe...”
Description du marché
Réalisation de transports de colis conventionnels avec caractéristiques et/ou dimensions jugés spécifiques par l'ALN (Agence Logistique National du Groupe EDF) et nécessitant un arrimage particulier et Transport Exceptionnel de 1ère et 2ème catégorie dans la limite de la masse.
La volumétrie de chiffre d'affaires pour ce lot se situe dans une fourchette approximative entre 0,5 et 1 M€.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée
du 01.04.2024 au 30.04.2025
du 01.05.2025 au 30.04.2026
du 01.05.2026 au 30.14.2027”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-608731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P1016090
Numéro d'identification du lot: 1;2;3
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4P1016080
Numéro d'identification du lot: 1;2;3;4
3️⃣
Numéro de contrat: C4P1016070
4️⃣
Numéro de contrat: C4P1016100
5️⃣
Numéro de contrat: C4P1016110
Numéro d'identification du lot: 4
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_093980, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement
momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2021/S 158-419225 (2021-08-12)